C.T.C.M. Active

03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 2406

N° RCS : 481 783 702 RCS Romans
Dénomination : C.T.C.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Quartier Fixemagne 26140 Saint-Rambert-d'Albon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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06/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220216 du 06/11/2022, annonce n° 1687

N° RCS : 481 783 702 RCS Romans
Dénomination : C.T.C.M.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : Quartier Fixemagne 26140 Saint-Rambert-d'Albon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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23/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 863

N° RCS : 481 783 702 RCS Romans
Dénomination : C.T.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BERTHOLD Grégory nom d'usage : BERTHOLD n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée GROUPE BERTHOLD devient président

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25/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230121 du 25/06/2023, annonce n° 346

N° RCS : 481 783 702 RCS Romans
Dénomination : C.T.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : Quartier Fixemagne 26140 Saint-Rambert-d'Albon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société C.T.C.M Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 40.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 481 783 702 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Société absorbée : La société ETUDE EN CONSTRUCTION METALLIQUE RAMBERTOISE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 route des Vergers – Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 1.000 euros Numéro unique d’identification : immatriculée sous le numéro 833 979 727 Lieu d’immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties soussignées, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2022. Actif : 124 952 € Passif : 124 942 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbée détenant l’intégralité des parts sociales de la société absorbante il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucune détermination de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 22/06/2023 au greffe de ROMANS

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04/07/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20230127 du 04/07/2023, annonce n° 59

N° RCS : 481 783 702 RCS Romans
Dénomination : C.T.C.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : Quartier Fixemagne 26140 Saint-Rambert-d'Albon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société C.T.C.M Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 route des Vergers - Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 40.000 euros Numéro unique d'identification : immatriculée sous le numéro 481 783 702 Lieu d'immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Société absorbée : La société ETUDE EN CONSTRUCTION METALLIQUE RAMBERTOISE Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 route des Vergers - Quartier Fixemagne à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Capital : au capital de 1.000 euros Numéro unique d'identification : immatriculée sous le numéro 833 979 727 Lieu d'immatriculation : au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties soussignées, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2022. Actif : 124 952 € Passif : 124 942 € Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions de la société C.T.C.M. et des parts de la société ECMR étant détenue par leur société-mère, la société GROUPE BERTHOLD, SARL au capital de 400 000 € dont le siège social est 10 Montée du Village 38150 ANJOU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 419 354 444, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 22/06/2023 au greffe de ROMANS.

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