C2G GILLES GASTOU Active

01/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090064 du 01/04/2009, annonce n° 695

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN FROUVELLE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : LAVAL Raymond nom d'usage : LAVAL Raymond n'est plus gérant..

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05/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100150 du 05/08/2010, annonce n° 965

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN " FROUVELLE "
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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20/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130159 du 20/08/2013, annonce n° 64

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN " FROUVELLE "
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 120000.00 EUR
Adresse : 101 boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN " FROUVELLE " sigle SECAF, Société à responsabilité limitée au capital de 120.000 Euros, siège social : 101, Boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 312.085.319, SIRET : 312.085.319.00050, (ci-après dénommée SECAF ou la société absorbante). SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE SECAF, sigle SECAF SDPEC, Société à responsabilité limitée au capital de 127.600 Euros, siège social : 101, Boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 444.596.720.00029, (ci-après dénommée SECAF SDPEC ou la société absorbée). AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 7 août 2013, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société SECAF SDPEC transmettrait, à titre de fusion, à la société SECAF l'intégralité de son patrimoine. Â partir d'une situation comptable établie au 31 juillet 2013 de la société SECAF SDPEC, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société SECAF est prévue, s'élèvent à : - Les actifs s'élevant à : 918.606 euros. Et les passifs à : -1.459 euros. L'actif net à transmettre s'élève à : 917.147 euros. Le montant de la prime de fusion serait de 797.147 euros. Il est précisé que le montant global de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. L'opération prendrait effet au niveau fiscal et comptable au 1er août 2013, toutes les opérations actives et passives de la société SECAF SDPEC depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, devant être considérées comme accomplies par la société SECAF. Le rapport d'échange est fixé à 1 part de la société SECAF SDPEC pour 3,135 parts de la société SECAF. La fusion-absorption de la société SECAF SDPEC par la société SECAF serait donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société SECAF SDPEC de 4.000 parts sociales nouvelles de 30 euros de valeur nominale chacune à créer par la société SECAF dont le capital serait ainsi augmenté de 120.000 euros. Dans le patrimoine de la SECAF SDPEC société absorbée, figurent à ce jour 4.000 parts sociales de la SECAF, société absorbante. La SECAF n'entend pas détenir ses propres parts sociales. Aussi, proposera-t-elle à ses associés d'annuler par voie de réduction de capital, ces 4.000 parts sociales qu'elle recevra dans le patrimoine qui lui sera transmis par la société absorbée. Le montant de la réduction de capital serait de 120.000 euros.La société SECAF SDPEC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Il est précisé, que pour la fusion ci-avant indiquée, les parties ont déclaré placer la présente opération sous le régime défini par les articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés SECAF et SDPEC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-6 et R 236-8 du code de commerce.Le projet de fusion a fait l'objet pour la société SECAF, d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 9 août 2013. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société SECAF SDPEC, d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 9 août 2013. Pour avis.

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22/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130225 du 22/11/2013, annonce n° 633

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN " FROUVELLE "
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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03/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130072 du 03/10/2013, annonce n° 2039

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN " FROUVELLE "
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

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12/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140030 du 12/02/2014, annonce n° 1357

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN " FROUVELLE "
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : VAYSSADE Guy nom d'usage : VAYSSADE n'est plus gérant.

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02/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140125 du 02/07/2014, annonce n° 1092

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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24/02/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150016 du 24/02/2015, annonce n° 3107

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 2426

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170053 du 28/06/2017, annonce n° 1561

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 3764

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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31/05/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180097 du 31/05/2018, annonce n° 626

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 2654

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 Boulevard De Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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31/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200147 du 31/07/2020, annonce n° 2406

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 Boulevard De Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210176 du 09/09/2021, annonce n° 1424

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 Boulevard De Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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15/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 2905

N° RCS : 312 085 319 RCS Toulouse
Dénomination : C2G Gilles GASTOU
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 101 Boulevard De Suisse Immeuble Vincennes 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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