C3C Active

19/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20100224 du 19/11/2010, annonce n° 982

N° RCS : 353 589 880 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.N.T.S.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : CHANUDET Gilbert Cyrille Louis Marcel nom d'usage : CHANUDET n'est plus gérant. CHANUDET Philippe Dominique Claude nom d'usage : CHANUDET devient gérant.

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08/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130194 du 08/10/2013, annonce n° 308

N° RCS : 353 589 880 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : S.N.T.S.
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 220000.00 EUR
Adresse : 33 rue Victor Bérard 39300 Champagnole
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSNTS - Société à responsabilité limitée au capital de 220 000 euros - Siège social : 33 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE 353 589 880 RCS LONS LE SAUNIERVISCHA - Société par actions simplifiée au capital de 150 euros - Siège social : 33 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE 797 496 403 RCS LONS LE SAUNIERLa société SNTS et la société VISCHA, sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce).Aux termes de ce projet, la société SNTS ferait apport à la société VISCHA de sa branche complète et autonome d'activité de traitement de surface, dont l'actif est évalué à 1 472 161 euros et le passif à 473 711 euros, soit un actif net apporté de 998 450 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société VISCHA ne serait pas garanti solidairement par la société SNTS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SNTS, 99 845 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société VISCHA, au titre d'une augmentation de capital de 998 450 euros.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société VISCHA et réputé accompli pour son compte depuis le 1er avril 2013.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article L.236-21 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 30 septembre 2013.Pour avis.

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09/05/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20140089 du 09/05/2014, annonce n° 1571

N° RCS : 353 589 880 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : C3C
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Société holding animatrice de groupe.

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23/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170119 du 23/06/2017, annonce n° 1161

N° RCS : 353 589 880 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : C3C
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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05/12/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190234 du 05/12/2019, annonce n° 2653

N° RCS : 353 589 880 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : C3C
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 Chemin De la Croix 39130 Marigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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11/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 3757

N° RCS : 353 589 880 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : C3C
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 2 Chemin De la Croix 39130 Marigny
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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