CABA FINANCE Active

23/02/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110038 du 23/02/2011, annonce n° 299

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : ANTHEAUME Michel Administrateur : GUENARD Jean Administrateur : ANTHEAUME François Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier Commissaire aux comptes suppléant : BAILLY Philippe

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25/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1065

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : ANTHEAUME François Administrateur : GUENARD Jean Administrateur : ANTHEAUME Nicole né(e) PREGNON Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier Commissaire aux comptes suppléant : BAILLY Philippe

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08/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130216 du 08/11/2013, annonce n° 489

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme

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04/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130080 du 04/11/2013, annonce n° 2143

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : zi 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2012

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27/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140018 du 27/03/2014, annonce n° 1962

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : zi 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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01/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150064 du 01/04/2015, annonce n° 668

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président : ANTHEAUME François Administrateur : GUENARD Jean Administrateur : ANTHEAUME Nicole né(e) PREGNON Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alexandre

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05/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150019 du 05/03/2015, annonce n° 2334

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

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09/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160027 du 09/03/2016, annonce n° 1470

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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16/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170050 du 16/06/2017, annonce n° 1719

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

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01/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180038 du 01/03/2018, annonce n° 719

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : zone industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

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10/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190049 du 10/03/2019, annonce n° 549

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : Zone industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

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03/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190126 du 03/07/2019, annonce n° 187

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Capital : 37002.00 EUR
Adresse : Zone industrielle 28120 Illiers-Combray
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : CABAPACK Société Anonyme au capital de 355 056 euros Siège social : Zone Industrielle 28120 ILLIERS COMBRAY - 308 127 026 RCS CHARTRES et CABA FINANCE Société Anonyme au capital de 37 002 euros Siège social : Zone Industrielle 28120 ILLIERS-COMBRAY - 414 270 652 RCS CHARTRES - 1. CABA FINANCE et CABAPACK, sus-désignées, ont établi le 21/06/2019, par acte sous-seing privé à CLAMART, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, CABA FINANCE ferait apport à titre de fusion-absorption à CABAPACK de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CABA FINANCE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CABA FINANCE devant être dévolue à CABAPACK dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CABA FINANCE et de CABAPACK, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 01/01/2019. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 01/01/2019, Conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 650 525 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 169 319 euros, soit un actif net apporté égal à 1 481 206 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait sur la base d'un rapport d'échange des actions fixé à 0,159567727 actions de CABAPACK pour une action de CABA FINANCE. 5.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CABA FINANCE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CABAPACK sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CABA FINANCE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01/01/2019. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 25 /06/2019 pour les deux sociétés CABAPACK et CABA FINANCE, au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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23/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 487

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société Anonyme
Administration : GUENARD Jean nom d'usage : GUENARD n'est plus administrateur. GUENARD Bruno nom d'usage : GUENARD devient administrateur

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27/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 638

N° RCS : 414 270 652 RCS Chartres
Dénomination : CABA FINANCE
Forme Juridique : Société Anonyme

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