CABAPACK Active

08/06/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080138 du 08/06/2008, annonce n° 2424

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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25/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120081 du 25/04/2012, annonce n° 1064

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : ANTHEAUME François Administrateur : GUENARD Jean Administrateur : CABA FINANCE représenté par ANTHEAUME Nicole né(e) PREGNON Administrateur : GUENARD Mauricette né(e) MOLINES Administrateur : GUENARD Bruno Administrateur : ANTHEAUME Julie né(e) MAROUANI Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier Commissaire aux comptes suppléant : BAILLY Philippe

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30/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140045 du 30/07/2014, annonce n° 3027

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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22/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140203 du 22/10/2014, annonce n° 284

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président : ANTHEAUME François Administrateur : GUENARD Jean Administrateur : CABA FINANCE représenté par ANTHEAUME Nicole né(e) PREGNON Administrateur : GUENARD Mauricette né(e) MOLINES Administrateur : GUENARD Bruno Administrateur : ANTHEAUME Julie né(e) MAROUANI Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Didier Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Alexandre

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06/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150108 du 06/09/2015, annonce n° 2676

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Fabrication d'emballages en matières plastiques
Adresse : Zone industrielle 28120 Illiers-Combray
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.

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27/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150044 du 27/05/2015, annonce n° 2434

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160029 du 15/03/2016, annonce n° 1878

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 2179

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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03/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170109 du 03/11/2017, annonce n° 2968

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : zone INDUSTRIELLE 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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28/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180201 du 28/10/2018, annonce n° 173

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société Anonyme
Adresse : zone INDUSTRIELLE 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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25/11/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180225 du 25/11/2018, annonce n° 623

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPLAST
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital : 169728.00 EUR
Adresse : Zone Industrielle 28120 Illiers-Combray
Oppositions : Art. L236-14 du code de commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : CABAPLAST Société anonyme au capital de 169 728 euros dont le siège social est Zone Industrielle 28120 ILLIERS COMBRAY, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 308 127 026 et BAG DIFFUSION Société par actions simplifiée au capital de 30 500 euros dont le siège social est 2 bis rue de Liège 92140 Clamart, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 602 671 - 1. BAG DIFFUSION et CABAPLAST, sus-désignées, ont établi le 19/11/2018, par acte sous-seing privé à CLAMART, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, BAG DIFFUSION ferait apport à titre de fusion-absorption à CABAPLAST de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine BAG DIFFUSION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de BAG DIFFUSION devant être dévolue à CABAPLAST dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de BAG DIFFUSION et de CABAPLAST, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 août 2018. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/08/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 055 026 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 245 439 euros, soit un actif net apporté égal à 2 809 587 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait sur la base d'un rapport d'échange des actions fixé à 42,33861699 actions de CABAPLAST pour une action de BAG DIFFUSION. 5.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. BAG DIFFUSION serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CABAPLAST sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de BAG DIFFUSION, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01/01/2018. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 19/11/2018, au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE au nom de BAG DIFFUSION, et le 20/11/2018 au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES au nom de CABAPLAST. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 2684

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société anonyme.
Adresse : Zone INDUSTRIELLE 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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03/07/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190126 du 03/07/2019, annonce n° 188

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société anonyme.
Capital : 355056.00 EUR
Adresse : Zone INDUSTRIELLE 28120 Illiers-Combray
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : CABAPACK Société Anonyme au capital de 355 056 euros Siège social : Zone Industrielle 28120 ILLIERS COMBRAY - 308 127 026 RCS CHARTRES et CABA FINANCE Société Anonyme au capital de 37 002 euros Siège social : Zone Industrielle 28120 ILLIERS-COMBRAY - 414 270 652 RCS CHARTRES - 1. CABA FINANCE et CABAPACK, sus-désignées, ont établi le 21/06/2019, par acte sous-seing privé à CLAMART, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, CABA FINANCE ferait apport à titre de fusion-absorption à CABAPACK de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine CABA FINANCE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CABA FINANCE devant être dévolue à CABAPACK dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CABA FINANCE et de CABAPACK, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 01/01/2019. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 01/01/2019, Conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 650 525 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 169 319 euros, soit un actif net apporté égal à 1 481 206 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait sur la base d'un rapport d'échange des actions fixé à 0,159567727 actions de CABAPACK pour une action de CABA FINANCE. 5.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CABA FINANCE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et CABAPACK sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CABA FINANCE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01/01/2019. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 25 /06/2019 pour les deux sociétés CABAPACK et CABA FINANCE, au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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14/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190032 du 14/02/2019, annonce n° 961

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

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23/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 488

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société anonyme.
Administration : GUENARD Jean nom d'usage : GUENARD n'est plus administrateur

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27/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190249 du 27/12/2019, annonce n° 639

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société anonyme.
Administration : CABA FINANCE n'est plus administrateur

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12/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n° 299

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée BUTTERFLY PACKAGING devient président. ANTHEAUME François nom d'usage : ANTHEAUME n'est plus président. ANTHEAUME François nom d'usage : ANTHEAUME n'est plus directeur général. MOLINES Mauricette nom d'usage : GUENARD n'est plus administrateur. GUENARD Bruno nom d'usage : GUENARD n'est plus administrateur. ANTHEAUME Julie nom d'usage : ANTHEAUME n'est plus administrateur

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25/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 1515

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone INDUSTRIELLE 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 1736

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone INDUSTRIELLE 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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25/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220250 du 25/12/2022, annonce n° 952

N° RCS : 308 127 026 RCS Chartres
Dénomination : CABAPACK
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Zone INDUSTRIELLE 28120 Illiers-Combray
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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