CABINET D'ASSURANCE INNOCENT Active

07/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100130 du 07/07/2010, annonce n° 2470

N° RCS : 438 831 851 RCS Paris
Dénomination : CABINET D ASSURANCE INNOCENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Courtage en assurance
Adresse : 100-102 rue d'Amsterdam 75009 Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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24/07/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120141 du 24/07/2012, annonce n° 3840

N° RCS : 438 831 851 RCS Paris
Dénomination : CABINET D ASSURANCE INNOCENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Courtage en assurance
Adresse : 100-102 rue d'Amsterdam 75009 Paris
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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06/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120104 du 06/01/2012, annonce n° 1576

N° RCS : 438 831 851 RCS Paris
Dénomination : CABINET D ASSURANCE INNOCENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Courtage en assurance
Adresse : 100-102 rue d'Amsterdam 75009 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur innocent Jean Claude pour une durée de 6 ans.

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06/11/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130110 du 06/11/2013, annonce n° 3451

N° RCS : 438 831 851 RCS Paris
Dénomination : CABINET D ASSURANCE INNOCENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Courtage en assurance
Adresse : 100-102 rue d'Amsterdam 75009 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 avril 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 1er février 2012.

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