CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES Active

16/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 4328

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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04/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100066 du 04/04/2010, annonce n° 867

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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11/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120218 du 11/11/2012, annonce n° 1025

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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18/09/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160183 du 18/09/2016, annonce n° 641

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 337 avenue du Bois au Coq 76620 Le Havre
Date de commencement d'activité : 31/08/2016
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LE HAVRE du 31/08/2016, la SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES LEXTRALILA CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS, SARL au capital de 5000 euros dont le siège social est 56 rue Raspail 76600 LE HAVRE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 794 881 RCS LE HAVRE et la société CABINET D'ETUDES JURIDIQUES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros dont le siège social est 337 avenue du Bois au Coq 76620 LE HAVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 490 531 308 RCS LE HAVRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES LEXTRALILA CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS par la société CABINET D'ETUDES JURIDIQUES. LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES LEXTRALILA CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - ferait apport à la société CABINET D'ETUDES JURIDIQUES de la totalité de son actif, soit 567 368 euros à charge de la totalité de son passif , soit 440 000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 127 368 euros. En rémunération de l'apport net, 167 parts nouvelles de 80 euros de valeur nominatle chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées à l'associé de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 114 008 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société CABINET D'ETUDES JURIDIQUES pour trois parts de la SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES LEXTRALILA CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce , le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Havre au nom des deux sociétés le 2 Septembre 2016.

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15/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180213 du 15/11/2018, annonce n° 7524

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 56 rue Raspail 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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15/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180213 du 15/11/2018, annonce n° 7525

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 56 rue Raspail 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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15/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180213 du 15/11/2018, annonce n° 7526

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 56 rue Raspail 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180085 du 03/05/2018, annonce n° 2995

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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20/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 9660

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 56 Rue Raspail 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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24/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 2764

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 56 Rue Raspail 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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07/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 2190

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

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28/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210189 du 28/09/2021, annonce n° 6595

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 29 Quai Casimir Delavigne 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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30/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210191 du 30/09/2021, annonce n° 2922

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : LERICK Marc nom d'usage : LERICK devient gérant

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27/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 9225

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 29 Quai Casimir Delavigne 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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11/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 3193

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : MOREAU Paul nom d'usage : MOREAU devient gérant

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02/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230065 du 02/04/2023, annonce n° 2642

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Adresse : 29 Quai Casimir Delavigne 76600 Le Havre
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230045 du 05/03/2023, annonce n° 3125

N° RCS : 490 531 308 RCS Le Havre
Dénomination : CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - AVOCATS ET EXPERTS - COMPTABLES ASSOCIES
Forme Juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Administration : GROUSSET Régis Bernard Louis nom d'usage : GROUSSET n'est plus gérant

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