CABINET D'ETUDES PATRICE MARCHAL Active

17/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130068 du 17/09/2013, annonce n° 12053

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDE PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : domaine de Saint-Endréol route de Bagnols-en-Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140049 du 04/08/2014, annonce n° 8797

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDE PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : domaine de Saint-Endréol route de Bagnols-en-Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 9414

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDE PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : domaine de Saint-Endréol route de Bagnols-en-Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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12/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170029 du 12/04/2017, annonce n° 9521

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDE PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : domaine de Saint-Endréol route de Bagnols-en-Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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01/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170118 du 01/12/2017, annonce n° 12428

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDE PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : domaine de Saint-Endréol route de Bagnols-en-Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/03/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200047 du 06/03/2020, annonce n° 2464

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDE PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 38112.25 EUR
Adresse : Domaine de Saint-Endréol Route de Bagnols en Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 26 février 2020 les sociétés ont établi un projet de fusion présentant les caractéristiques suivantes: Fusion par voie d'absorption par la société Cabinet d'Etudes Patrice MARCHAL de la société KERRY, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2020. La société KERRY sera dissoute de plein droit, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Evaluation de l'actif et du passif de la société KERRY, dont la transmission à la société Cabinet d'Etudes Patrice MARCHAL est prévue: l'actif à la date retenue est de 234 940 Euros et le passif de 4 930 Euros; l'actif net transmis est donc évalué à 230 010 Euros. Rapport d'échange des droits sociaux: la valorisation respective des sociétés participantes a abouti à un rapport d'échange de trois (3) parts de la société Cabinet d'Etudes Patrice MARCHAL contre une (1) action de KERRY. Montant de l'augmentation de capital de la société Cabinet d'Etudes Patrice MARCHAL au titre de l'absorption de la société KERRY: 114 300 Euros, par voie de création de 7 500 parts sociales nouvelles Cabinet d'Etudes Patrice MARCHAL d'une valeur nominale de 15.24 Euros attribuées à l'associé de KERRY. La prime de fusion s'élèverait à 115 710 Euros. KERRY étant propriétaire de 2 500 parts sociales de la société Cabinet d'Etudes Patrice MARCHAL, cette dernière procéderait immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales qu'elle détiendra par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales soit 100 000 Euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 2 500 parts sociales soit 38 112.25 Euros, différence égale à 61 887.75 Euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 53 822.25 Euros. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan au nom des deux sociétés le 27 février 2020.

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16/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210095 du 16/05/2021, annonce n° 5553

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDES PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Saint-Endréol Route de Bagnols en Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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09/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 5871

N° RCS : 419 748 868 RCS Draguignan
Dénomination : CABINET D'ETUDES PATRICE MARCHAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de Saint-Endréol Route de Bagnols en Forêt 29 Résidence de l'Aureto 83920 La Motte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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