CABINET MOURIER Active

28/03/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130062 du 28/03/2013, annonce n° 772

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : CABINET MOURIER PEAN
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : PEAN Michel Philippe Christian Directeur général : MOURIER Cédric
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'exercice en commun de l'activité de géomètre expert.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 15/03/2013

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14/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140009 du 14/01/2014, annonce n° 1767

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : CABINET MOURIER PEAN
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Directeur général : PEAN Michel Philippe Christian modification le 06 Janvier 2014 Président : MOURIER Cédric modification le 06 Janvier 2014

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22/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140118 du 22/06/2014, annonce n° 762

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : CABINET MOURIER PEAN
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : MOURIER Cédric modification le 06 Janvier 2014 Directeur général : MERKEL Hugues-Henry Elie en fonction le 13 Juin 2014

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16/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140241 du 16/12/2014, annonce n° 2187

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : CABINET MOURIER PEAN
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : MOURIER Cédric modification le 06 Janvier 2014

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21/07/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 2180

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : SELAS CABINET MOURIER PEAN
Forme Juridique : S.E.L.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Par jugement N° 15/00031 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 19 décembre 2014 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire

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31/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150145 du 31/07/2015, annonce n° 2527

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : SELAS CABINET MOURIER-PEAN
Forme Juridique : S.E.L.A.S.
Activité : géomètre
Adresse : 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; Affaire n° : 14/03710

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24/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150058 du 24/03/2015, annonce n° 1511

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : CABINET MOURIER
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

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07/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170026 du 07/02/2017, annonce n° 2184

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : SELAS CABINET MOURIER-PEAN
Forme Juridique : S.E.L.A.S.
Activité : géomètre
Adresse : 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/01/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan de continuation et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2016 ; désigné DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 17/00007

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31/01/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180021 du 31/01/2018, annonce n° 2594

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : SELAS CABINET MOURIER-PEAN
Forme Juridique : S.E.L.A.S.
Activité : géomètre
Adresse : 25 boulevard Voltaire 77370 Nangis
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/01/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/03669

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21/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180201 du 21/10/2018, annonce n° 2552

N° RCS : 791 570 377 RCS Melun
Dénomination : SELAS CABINET MOURIER-PEAN
Forme Juridique : SELAS
Activité : Géomètre
Adresse : 25 boulevard Voltaire 77370 NANGIS
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/10/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d’actif : Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE résidence les Glycines 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce. N° RG : 16/03669

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