CABINET SCHMITT ET LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES Active

09/03/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120049 du 09/03/2012, annonce n° 784

N° RCS : 538 879 370 RCS Mulhouse
Dénomination : CABINET SCHMITT ET LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES
Forme Juridique : S.C.
Administration : gérants associés : SCHMITT (Michel, Pierre) et LEVEQUE-GRIFFANTI, née GRIFFANTI (Eliane, Alice)
Capital : 600100 EUR
Adresse : 6 rue de Guebwiller 68700 Wattwiller
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : expertise-comptable
Adresse de l'établissement : 6 rue de Guebwiller 68700 Wattwiller
Date de commencement d'activité : 02/01/2012

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18/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160246 du 18/12/2016, annonce n° 777

N° RCS : 538 879 370 RCS Mulhouse
Dénomination : CABINET SCHMITT ET LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES
Forme Juridique : SC
Administration : gérant : LEVEQUE-GRIFFANTI (Eliane, Alice) née GRIFFANTI

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03/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170211 du 03/11/2017, annonce n° 927

N° RCS : 538 879 370 RCS Mulhouse
Dénomination : CABINET SCHMITT ET LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES
Forme Juridique : Société civile
Capital : 600100 EUR
Adresse : 6 rue de Guebwiller Wattwiller 68700 Cernay
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de fusion
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : WA SCHMITT & LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 6, Rue de Guebwiller, 68700 Wattwiller, Capital : 10 000 euros, Numéro unique d'identification : 807 504 949, Lieu d'immatriculation : Mulhouse ; Société absorbée : CABINET SCHMITT ET LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES, Forme : Société civile, Adresse du siège : 6, Rue de Guebwiller, 68700 Wattwiller, Capital : 600 100 euros, Numéro unique d'identification : 538 879 370, Lieu d'immatriculation : Mulhouse ; date du projet de fusion : 11 octobre 2017 ; date du dépôt du projet de fusion pour la société absorbée : 24 octobre 2017 ; lieu de dépôt du projet de fusion pour la société absorbée : Tribunal d'Instance de Mulhouse ; date du dépôt du projet de fusion pour la société absorbante : 24 octobre 2017, Lieu de dépôt du projet de fusion pour la société absorbante : Tribunal d'Instance de Mulhouse ; Actif apporté : 1 334 402 euros, Passif apporté : 638 254 euros, Actif net apporté : 696 148 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : La fusion, se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L236-11 du Code de Commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. L'opération se traduit par un mali de fusion d'un montant de 138 852 euros qui sera comptabilisé dans un compte "mali de fusion" ; cette fusion prendra effet rétroactivement au 1 janvier 2017

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