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CACEIS BANK
SIREN : 692 024 722Identité de la société CACEIS BANK
CACEIS BANK est une société SA à conseil d'administration (s.a.i.) située à 92120 MONTROUGE 89 RUE GABRIEL PERI. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires (64.19Z) depuis 01/01/1969. La société a un effectif compris entre 1 000 à 1 999 salariés.
Adresse
89, RUE GABRIEL PERI 89-91 - 92120 MONTROUGE, France
Activité principale
Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Date de création
01/01/1969
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée INSEE 2021)
89, RUE GABRIEL PERI 89-91 - 92120 MONTROUGE, France
Activité principale
Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Date de création
01/01/1969
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société CACEIS BANK
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
692 024 722
SIRET (siège)
692 024 722 00096
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56692024722
Numéro RCS
692 024 722 RCS Nanterre
Greffe du Tribunal
Nanterre
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022
Activités de la société CACEIS BANK
Activité principaleAutres intermédiations monétaires
Code NAF ou APE
64.19Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Secteur d’activité
Activités financières et d'assurance
6 établissements de la société CACEIS BANK
CACEIS BANK
Siège social et établissement principal89, RUE GABRIEL PERI 89-91 - 92120 MONTROUGE, France
SIRET
692 024 722 00096
Date de création
21/04/2022
CACEIS BANK
Etablissement secondaire1, PLACE VALHUBERT 1-3 - 75013 PARIS, France
SIRET
692 024 722 00088
Date de création
01/07/2006
CACEIS BANK
Etablissement secondaire14, RUE ROUGET DE LISLE - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France
SIRET
692 024 722 00070
Date de création
15/03/2004
CACEIS BANK
Etablissement secondaire91, BOULEVARD PASTEUR 91 A 93 - 75015 PARIS, France
SIRET
692 024 722 00062
Date de création
31/10/2001
CACEIS BANK
Etablissement secondaire83, BOULEVARD DES CHENES - 78280 GUYANCOURT, France
SIRET
692 024 722 00054
Date de création
10/04/1995
CACEIS BANK
Etablissement secondaire33, AVENUE DU MAINE - 75015 PARIS, France
SIRET
692 024 722 00047
Date de création
28/12/1987
Les annonces légales et BODACC concernant la société CACEIS BANK
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
14/11/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080208 du 14/11/2008, annonce n° 1962
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général non Administrateur : Michalowski, Jean-Pierre, Directeur général partant : Eyssautier, Jean-Marc.
15/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080145 du 15/08/2008, annonce n° 1096
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général délègué : Dupuis, Philippe
14/05/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090092 du 14/05/2009, annonce n° 3947
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
19/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100160 du 19/08/2010, annonce n° 2481
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : modification du Directeur général et Administrateur Michalowski, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Longree, José-Benjamin
19/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100160 du 19/08/2010, annonce n° 2482
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Bois, Michel, modification du Président du conseil d'administration Longree, José-Benjamin, modification du Directeur général non Administrateur Dupuis, Philippe, modification de l'Administrateur Michalowski, Jean-Pierre, Administrateur partant : Pennelier, Dominique, nomination de l'Administrateur : Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie
14/11/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100220 du 14/11/2010, annonce n° 2124
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général délégué : Echelard, Marie-Renée Carine
16/02/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100032 du 16/02/2010, annonce n° 1623
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Albert, nom d'usage : Bratel, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Foubert, Paul
13/04/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100071 du 13/04/2010, annonce n° 523
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Vandamme, Eric, nomination de l'Administrateur : Pennelier, Dominique
28/01/2010
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100019 du 28/01/2010, annonce n° 819
N° RCS : 692 024 722 RCS Nanterre
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 310000000.00 EUR
Adresse : 1/3 place Valhubert 75013 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce
Activité : activité dépositaire.
Adresse de l'établissement : 93 rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HSBC FRANCE
Publication légale : Affiches Parisiennes du 08/01/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance HSBC FRANCE 103 Avenue Des Champs-Elysées 75008 PARIS
Commentaires : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000000 Euros.
29/01/2010
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100020 du 29/01/2010, annonce n° 1590
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 310000000 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : HSBC FRANCE
A dater du : 05/06/1969
Publication légale : AFFICHES PARISIENNES du 07/01/2010
Oppositions : Adresse de correspondance : siège de HSBC FRANCE : 103 av des Champs Elysées 75008 Paris
Commentaires : Achat de fonds de commerce de l'activité Dépositaire exploité par le cédant au 103 av des Champs Elysées 75008 Paris et au 93 rue des 3 Fontanot 92000 Nanterre au prix stipulé de 1000000 Euros
10/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110029 du 10/02/2011, annonce n° 2018
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Longree, José-Benjamin, modification du Président du conseil d'administration Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie
28/07/2011
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110145 du 28/07/2011, annonce n° 898
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 310000000 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : BFT-BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE
A dater du : 05/06/1969
Publication légale : les affiches parisiennes du 04/07/2011
Oppositions : au fonds vendu 1-3 pce Valhubert 75013 Paris
Commentaires : Acquisition du fonds de commerce relatif à l'activité de dépositaire de fonds de centralisation exploité au fonds sis 1-3 pce Valhubert 75013 Paris - Précédent exploitant BFT-BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE 333 762896 rcs Paris - au prix de 150.000 Euros
17/01/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120011 du 17/01/2012, annonce n° 1019
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
17/06/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120115 du 17/06/2012, annonce n° 810
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Wallaert, Loic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
24/07/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130141 du 24/07/2013, annonce n° 806
N° RCS : 692 024 722 RCS Blois
Dénomination : CACEIS BANK FRANCE
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 - 3 place Valhubert 75013 Paris 13
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 12000000 Euros.
Activité : Cession de la clientèle portant sur l'activié de prestations de services liée à la conservation des valeurs mobilières de la clientèle institutionnelle de CA TITRES
Adresse de l'établissement : 4 avenue d'Alsace 41500 Mer
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CREDIT AGRICOLE TITRES
Date de commencement d'activité : 29/06/2012
Publication légale : La nouvelle république du centre ouest (édition Loir et Cher du 04/07/2013
Oppositions : Validité : adresse de la clientèle cédée Correspondance : au siège social du cessionnaire : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
07/07/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130129 du 07/07/2013, annonce n° 855
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
12/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140038 du 12/07/2014, annonce n° 9447
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
22/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140015 du 22/01/2014, annonce n° 2356
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Banque prestataire de services d'investissement à objet social limité. Exécution d'ordres pour compte de tiers portant sur tout type d'instrument financier.
03/06/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140105 du 03/06/2014, annonce n° 936
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général partant : Dupuis, Philippe, modification du Directeur général Echelard, Marie-Renée Carine
26/06/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140121 du 26/06/2014, annonce n° 917
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Foubert, Paul, nomination de l'Administrateur : Valentini, Jean-Pierre
06/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140128 du 06/07/2014, annonce n° 725
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général délégué : Bourgues, Philippe
03/07/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150126 du 03/07/2015, annonce n° 1077
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
27/06/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150054 du 27/06/2015, annonce n° 6722
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
06/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160062 du 06/07/2016, annonce n° 6698
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
31/07/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 577
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 440000000.00 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CACEIS Bank Deutschland GmbH (Société de droit allemand identifié au registre du commerce du tribunal de Munich sous le n° HRB 119107)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Deutschland GmbH (Société de droit allemand identifié au registre du commerce du tribunal de Munich sous le n° HRB 119107) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Lilienthalallee 34-36 80939 Munich ALLEMAGNE Capital : 5113000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3187619157.39 EUR - passif de 3043335598.78 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de CBD serait augmenté d'une somme de EUR 85.222.114,56 au profit de l'actionnaire unique de CBD, cette augmentation correspondant à la création de 3.149.376 actions nouvelles entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion serait de EUR 56.243.987,74. Le rapport d'échange des droits sociaux s'établit à 3.149.376 actions de CBF pour 1 action de CBD. . Date du projet commun de fusion : 20.07.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CACEIS Bank France (CACEIS BF) : 26.07.2016 ( Paris ). Pour la société CACEIS Bank Deutschland GmbH (Société de droit allemand identifié au registre du commerce du tribunal de Munich sous le n° HRB 119107) : 20.07.2016 (Munich). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition au projet de fusion en France dans les conditions prévues à l'article L. 236-14 du Code de commerce français. Les créanciers de CBD peuvent demander des garanties conformément à la section 122j UmwG, si les conditions suivantes sont satisfaites : (i) la créance pour laquelle la garantie est demande n'est pas encore exigible (ii) le créancier doit enregistrer sa requête par écrit en expliquant les raisons et le montant de cette requête dans les deux mois après la publication du Traité de Fusion par le tribunal conformément à la section 122d UmwG (iii) le créancier doit démontrer (glaubhaft machen) que le paiement de sa créance est mis en péril par la Fusion et (iv) la créance pour laquelle la garantie est demandée existe depuis 15 jours au plus tard suivant la publication du Traité de Fusion. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante peut être obtenue sans frais au siège social des sociétés : pour la Société Absorbante au 1-3 place Valhubert, 75013 Paris, et pour la Société Absorbée à l'adresse suivante : Lilienthalallee 34-36, 80939 Munich (Allemagne). .
31/07/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 578
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 440000000.00 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL) (Société de droit Luxembourgeois RCS Luxembourg: B 91.985)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL) (Société de droit Luxembourgeois RCS Luxembourg: B 91.985) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5 allée Scheffer L-2520 Grand-Duché de Luxembourg LUXEMBOURG Capital : 1001000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 41994451945.00 EUR - passif de 40790428553.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de CBF serait augmenté d'une somme de EUR 748.154.880 au profit des actionnaires de CBL, cette augmentation correspondant à la création de 27.648.000 actions nouvelles entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion serait de EUR 455.868.512. Le rapport d'échange des droits sociaux s'établit à 1.536 actions de CBF pour 1 action de CBL. . Date du projet commun de fusion : 21.07.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CACEIS Bank France (CACEIS BF) : 26.07.2016 ( Paris ). Pour la société CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL) (Société de droit Luxembourgeois RCS Luxembourg: B 91.985) : 26.07.2016 (Luxembourg). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Le projet commun de fusion transfrontalière a été établi en date du 21 juillet 2016. Il a été déposé le 26 juillet 2016 au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de CBF et sera également déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg au nom de CBL. Les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition au projet de fusion en France dans les conditions prévues à l'article L. 236-14 du Code de commerce français. Les créanciers de CBL, dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la réalisation de la fusion peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu de la situation financière de la société après la fusion. La société débitrice peut écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai fixé, la créance devient immédiatement exigible. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante peut être obtenue sans frais au siège social des sociétés : pour la Société Absorbante au 1-3 place Valhubert, 75013 Paris, et pour la Société Absorbée au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. .
09/08/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 09/08/2016, annonce n° 836
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 440000000.00 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL) (Société de droit Luxembourgeois RCS Luxembourg: B 91.985)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Luxembourg (CACEIS BL) (Société de droit Luxembourgeois RCS Luxembourg: B 91.985) Forme :Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 5 allée Scheffer L-2520 Grand-Duché de Luxembourg LUXEMBOURG Capital : 1001000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 41994451945.00 EUR - passif de 40790428553.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de CBF serait augmenté d'une somme de EUR 748.154.880 au profit des actionnaires de CBL, cette augmentation correspondant à la création de 27.648.000 actions nouvelles entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion serait de EUR 455.868.512. Le rapport d'échange des droits sociaux s'établit à 1.536 actions de CBF pour 1 action de CBL. . Date du projet commun de fusion : 21.07.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CACEIS Bank France (CACEIS BF) : 26.07.2016 ( Paris ). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Le projet commun de fusion transfrontalière a été établi en date du 21 juillet 2016. Il a été déposé le 26 juillet 2016 au greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de CBF et sera également déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg au nom de CBL. Les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition au projet de fusion en France dans les conditions prévues à l'article L. 236-14 du Code de commerce français. Les créanciers de CBL, dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la réalisation de la fusion peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu de la situation financière de la société après la fusion. La société débitrice peut écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n'est pas fournie dans le délai fixé, la créance devient immédiatement exigible. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante peut être obtenue sans frais au siège social des sociétés : pour la Société Absorbante au 1-3 place Valhubert, 75013 Paris, et pour la Société Absorbée au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. .
09/08/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160155 du 09/08/2016, annonce n° 837
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 440000000.00 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CACEIS Bank Deutschland GmbH (Société de droit allemand identifié au registre du commerce du tribunal de Munich sous le n° HRB 119107)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : CACEIS Bank France (CACEIS BF) Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 440000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Bank Deutschland GmbH (Société de droit allemand identifié au registre du commerce du tribunal de Munich sous le n° HRB 119107) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Lilienthalallee 34-36 80939 Munich ALLEMAGNE Capital : 5113000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3187619157.39 EUR - passif de 3043335598.78 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le capital de CBD serait augmenté d'une somme de EUR 85.222.114,56 au profit de l'actionnaire unique de CBD, cette augmentation correspondant à la création de 3.149.376 actions nouvelles entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion serait de EUR 56.243.987,74. Le rapport d'échange des droits sociaux s'établit à 3.149.376 actions de CBF pour 1 action de CBD. . Date du projet commun de fusion : 20.07.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CACEIS Bank France (CACEIS BF) : 26.07.2016 ( Paris ). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition au projet de fusion en France dans les conditions prévues à l'article L. 236-14 du Code de commerce français. Les créanciers de CBD peuvent demander des garanties conformément à la section 122j UmwG, si les conditions suivantes sont satisfaites : (i) la créance pour laquelle la garantie est demande n'est pas encore exigible (ii) le créancier doit enregistrer sa requête par écrit en expliquant les raisons et le montant de cette requête dans les deux mois après la publication du Traité de Fusion par le tribunal conformément à la section 122d UmwG (iii) le créancier doit démontrer (glaubhaft machen) que le paiement de sa créance est mis en péril par la Fusion et (iv) la créance pour laquelle la garantie est demandée existe depuis 15 jours au plus tard suivant la publication du Traité de Fusion. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante peut être obtenue sans frais au siège social des sociétés : pour la Société Absorbante au 1-3 place Valhubert, 75013 Paris, et pour la Société Absorbée à l'adresse suivante : Lilienthalallee 34-36, 80939 Munich (Allemagne). .
30/11/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160233 du 30/11/2016, annonce n° 2089
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 440000000 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 4695061,00 euros.
Activité : Un fonds de commerce d'activités de "Front Office-Négociation" et Activités de "Middle Office-Back Office- Exécution-Compensation" en ce compris les activités de courtage sur les marchés financiers agricoles et les activités "over the counter" (OTC)
Adresse de l'établissement : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SIGMA TERME
Publication légale : Affiches Parisiennes du 25/11/2016
Oppositions : Au siege social du cédant sigma terme 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris pour la validité.
Commentaires : Adresse de l'ancien propriétaire : 83 avenue de la Grande Armée 75016 Paris Date de l'acte : 07/11/2016 Enregistré le 16/11/2016 à SIE de PARIS 16eme Bordereau : 2016/1023 Case : 11 Ext : 6597 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
23/06/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160123 du 23/06/2016, annonce n° 1543
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
09/11/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160219 du 09/11/2016, annonce n° 1022
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank France (CACEIS BF)
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Hocher, Jean Yves, Directeur général partant : Echelard, Marie-Renée Carine, nomination du Directeur général : Abadie, Jean Francois, modification du Directeur général délégué Michalowski, Jean-Pierre, modification du Directeur général délégué Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie, Directeur général délégué partant : Bourgues, Philippe, nomination du Directeur général délégué : Saliba, Joseph, Administrateur partant : Fromont, Guillaume, Administrateur partant : Valentini, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Vandamme, Eric, nomination de l'Administrateur : Lefebvre, nom d'usage : Caudrillier, Alix, nomination de l'Administrateur : Saliceti, nom d'usage : Desbarrieres, Nelly, nomination de l'Administrateur : Grivet, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Meron, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Girolami, Isabelle, nomination de l'Administrateur : Florentin, Joseph, nomination de l'Administrateur : Abbad El Andaloussi, nom d'usage : Delon, Zainab
20/06/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170051 du 20/06/2017, annonce n° 7457
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
02/02/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 1908
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
13/06/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170111 du 13/06/2017, annonce n° 2250
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué partant : Michalowski, Jean-Pierre
14/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170176 du 14/09/2017, annonce n° 1205
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Vandamme, Eric, Administrateur partant : Meron, Frédéric
18/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180012 du 18/01/2018, annonce n° 2303
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué partant : Joachimsmann, nom d'usage : Philippot, Sylvie ; nomination du Directeur général délégué : Duvaud, Catherine Pascale
17/06/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180109 du 17/06/2018, annonce n° 5116
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
19/01/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180013 du 19/01/2018, annonce n° 1365
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Coudreau, Frédéric François Pierre
20/03/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180055 du 20/03/2018, annonce n° 1104
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Saliceti, nom d'usage : Desbarrieres, Nelly
15/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180091 du 15/05/2018, annonce n° 1569
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Girolami, Isabelle ; nomination de l'Administrateur : Villebasse, nom d'usage : Boutinet, Martine Françoise
16/05/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180092 du 16/05/2018, annonce n° 539
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne
13/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180238 du 13/12/2018, annonce n° 2062
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration partant : Hocher, Jean Yves ; nomination du Président du conseil d'administration : Ripoll, Jacques
25/06/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190120 du 25/06/2019, annonce n° 8420
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
15/01/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190010 du 15/01/2019, annonce n° 1688
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Abbad El Andaloussi, nom d'usage : Delon, Zainab
13/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190155 du 13/08/2019, annonce n° 1193
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Villebasse, nom d'usage : Boutinet, Martine Françoise ; nomination de l'Administrateur : Saliceti, nom d'usage : Desbarrieres, Nelly
13/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 729
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Combe, nom d'usage : Guillemet, Hélène
08/12/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190236 du 08/12/2019, annonce n° 2155
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : Billaut, nom d'usage : Chretien, Bénédicte
20/03/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200057 du 20/03/2020, annonce n° 504
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza, Carlos
05/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 4308
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
07/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200089 du 07/05/2020, annonce n° 831
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 1273376994.56 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : KAS BANK N.V
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : CACEIS Bank Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 1273376994.56 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KAS BANK N.V Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : De Entree 500 1101 Ee Amsterdam PAYS-BAS Capital : 14782654.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3554208.00 EUR - passif de 3351778.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 4. En application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, compte tenu du fait que CACEIS Bank, en tant que Société absorbante, détient et continuera de détenir jusqu'à la date de réalisation de la fusion la totalité des actions formant le capital social de KAS BANK N.V., Société absorbée, aucune action de CACEIS Bank ne sera émise en échange d'actions dans KAS BANK N.V. et le capital de CACEIS Bank ne sera pas augmenté à l'occasion de la fusion. En conséquence, aucune prime de fusion ne sera émise et aucun rapport d'échange n'a été établi. Date du projet commun de fusion : 29.04.2020. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de KAS BANK N.V. et CACEIS Bank peut être obtenue sans frais au siège social des sociétés participantes : pour CACEIS Bank au : 1-3 place Valhubert 75013 Paris et pour KAS BANK N.V. au De entree 500 1101 EE Amsterdam, Pays-Bas.
14/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200093 du 14/05/2020, annonce n° 924
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 1273376994.56 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : KAS BANK N.V
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : CACEIS Bank Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 1273376994.56 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KAS BANK N.V Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : De Entree 500 1101 Ee Amsterdam PAYS-BAS Capital : 14782654.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3554208.00 EUR (en milliers d'euros) - passif de 3351778.00 EUR (en milliers d'euros). Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2020 et, dans le cas où les conditions suspensives ne seraient pas réalisées à cette date, ladite fusion prendra effet au 1er novembre 2020 sous réserve que l'ensemble des conditions suspensives aient été satisfaites préalablement à cette date. Les actifs et les passifs de KAS BANK N.V. seront transférés à et repris par CACEIS Bank à leur valeur comptable au 31 décembre 2019. L’ensemble des opérations et transactions effectuées par KAS BANK N.V. à compter du 1er janvier 2020 seront enregistrées dans les comptes de CACEIS Bank au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.-En application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, compte tenu du fait que CACEIS Bank, en tant que Société absorbante, détient et continuera de détenir jusqu'à la date de réalisation de la fusion la totalité des actions formant le capital social de KAS BANK N.V., Société absorbée, aucune action de CACEIS Bank ne sera émise en échange d'actions dans KAS BANK N.V. et le capital de CACEIS Bank ne sera pas augmenté à l'occasion de la fusion. En conséquence, aucune prime de fusion ne sera émise et aucun rapport d'échange n'a été établi. Date du projet commun de fusion : 29.04.2020. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de KAS BANK N.V. et CACEIS Bank peut être obtenue sans frais au siège social des sociétés participantes : pour CACEIS Bank au : 1-3 place Valhubert 75013 Paris et pour KAS BANK N.V. au De entree 500 1101 EE Amsterdam, Pays-Bas.Dépôt du projet de fusion le 30/04/2020 au greffe de Paris
28/01/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200019 du 28/01/2020, annonce n° 2280
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination du Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano, Ignacio ; Administrateur partant : Saliceti, nom d'usage : Desbarrieres, Nelly ; nomination de l'Administrateur : Dorrego De Carlos, Ana ; nomination de l'Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano, Ignacio ; nomination de l'Administrateur : Soler Ramos, Jose Antonio ; nomination de l'Administrateur : Bolado Valle, Ana Lucrecia
17/10/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210203 du 17/10/2021, annonce n° 831
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 1273376994.56 EUR
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CACEIS Belgium (N°0460.019.728 Registre des Personnes Morales de Bruxelles)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : CACEIS Bank Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1-3 place Valhubert 75013 Paris Capital : 1273376994.56 EUR Numéro unique d'identification : 692024722 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CACEIS Belgium (N°0460.019.728 Registre des Personnes Morales de Bruxelles) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Avenue du Port 86C, Boîte 320, 1000 Bruxelles, Belgique Capital : 1240000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13512976.00 EUR - passif de 2418421.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux s'établit comme suit : une action de la société absorbée donne droit à un nombre d'actions de la société absorbante arrondi à 53,954. En conséquence, la société absorbante émettra, au pair, au profit de l'actionnaire unique de la société absorbée 269 770 actions nouvelles, sans valeur nominale, qui seront créées lors de l'approbation de la fusion par l'AGE des actionnaires de la société absorbante, soit une augmentation de capital de 7 300 696€. La différence dégagée entre le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante, soit 7 300 696€ et l'actif net provisoire apporté soit 11 094 555€, différence qui s'élève à 3 793 859€ constituera la prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 30.09.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société : CACEIS BANK : 05.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du code de commerce français, les créanciers non obligataires de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion transfrontalière pourront former opposition dans le délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R.236-15 du code de commerce français. Toute opposition faite par un créancier devra être portée devant le Tribunal de commerce de Paris qui pourra soit la rejeter, soit ordonner le remboursement ou la constitution de garanties si la société absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement ou de constitution de garanties, la fusion sera inopposable aux créanciers opposants. Conformément aux dispositions légales françaises, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la société absorbante pourra être obtenue à l'adresse de son siège social 1-3 Place Valhubert 75013 Paris. En droit belge, l'article 12 :15, §1 du CSA prévoit que les créanciers de la société absorbée dont la créance est certaine avant la publication de l'acte constatant la fusion transfrontalière aux annexes du Moniteur Belge mais n'est pas encore exigible ou dont la créance a fait l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'acte constatant la fusion, peuvent, dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'acte constatant la fusion, exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Cependant, en vertu de l'article 12 :15, §3 du CSA, l'article 12 :15, §1 du CSA n'est pas applicable aux fusions d'institutions financières soumises au contrôle de la Banque nationale de Belgique ou de la Banque centrale européenne, de sorte que le paragraphe susvisé ne trouve pas à s'appliquer à la présente fusion. Des informations exhaustives concernant l'application de ces dispositions peuvent être obtenues gratuitement en faisant la demande auprès de l'adresse électronique suivante : legal.be@caceis.com. .
27/04/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210082 du 27/04/2021, annonce n° 1980
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général délégué partant : Duvaud, Catherine Pascale
28/05/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210103 du 28/05/2021, annonce n° 3208
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
09/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220006 du 09/01/2022, annonce n° 3816
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur partant : Coudreau, Frédéric François Pierre
12/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 3362
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
15/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220115 du 15/06/2022, annonce n° 3940
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1-3 place Valhubert 75013 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
30/01/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 1626
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
20/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220099 du 20/05/2022, annonce n° 4323
N° RCS : 692 024 722 RCS Paris
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : nomination de l'Administrateur : De La Rochefoucauld, Charles
12/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220113 du 12/06/2022, annonce n° 2446
N° RCS : 692 024 722 RCS Nanterre
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme
22/06/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220120 du 22/06/2022, annonce n° 2133
N° RCS : 692 024 722 RCS Nanterre
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle ou des personnes morales le représentant en ce qui concerne les organismes de placements collectifs, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, dont ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, tous moyens de paiement et en assurer la gestion ; assurer la fonction de dépositaire d'OPC, assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers ; acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
08/09/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220174 du 08/09/2022, annonce n° 3986
N° RCS : 692 024 722 RCS Nanterre
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
Administration : Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : Abadie Jean Francois ; Directeur général délégué : Saliba Joseph ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Caudrillier Alix ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Guillemet Hélène ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : de LA ROCHEFOUCAULD Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
10/03/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230049 du 10/03/2023, annonce n° 2099
N° RCS : 692 024 722 RCS Nanterre
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
Administration : Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Saliba Joseph ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Caudrillier Alix ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Guillemet Hélène ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : de LA ROCHEFOUCAULD Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/06/2023
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20230118 du 21/06/2023, annonce n° 6522
N° RCS : 692 024 722 RCS Nanterre
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse : 89-91 Rue Gabriel Péri 92120 Montrouge
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022
24/05/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 4004
N° RCS : 692 024 722 RCS Nanterre
Dénomination : CACEIS Bank
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité : Consentir toutes opérations de crédit ou de financement au bénéfice de la clientèle , dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société ; mettre à disposition des clients, et gérer tout moyen de paiement pour les clients, dont tout ou partie des instruments financiers sont conservés par la société, assurer la fonction de dépositaire d'OPC. Assurer la tenue de compte et la conservation des instruments financiers. Acquérir ou aliéner tous instruments financiers ou parts, assurer la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers portant sur l'ensemble de ces instruments financiers.
Administration : Président du conseil d'administration : MUSCA Xavier ; Directeur général : MICHALOWSKI Jean-Pierre ; Directeur général délégué : Rodriguez De Robles Arienza Carlos ; Vice-président du conseil d'administration : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Grivet Jérôme ; Administrateur : Florentin Joseph ; Administrateur : Chretien Bénédicte ; Administrateur : Dorrego de Carlos Ana ; Administrateur : Dominguez-Adame Bozzano Ignacio ; Administrateur : Soler Ramos Jose Antonio ; Administrateur : Bolado Valle Ana Lucrecia ; Administrateur : ABADIE Jean-François ; Administrateur : DURET Eve ; Administrateur : BARJOU Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Les questions fréquentes posées sur CACEIS BANK
Quel est le numéro SIRET de CACEIS BANK ?
Le numéro SIRET de CACEIS BANK est 692 024 722 00096
Quel est le code NAF de CACEIS BANK ?
Le code NAF de CACEIS BANK est 64.19Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CACEIS BANK ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CACEIS BANK est FR56692024722