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03/02/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100042 du 03/02/2010, annonce n° 1688

N° RCS : 313 460 859 RCS Chartres
Nom : STEVAN
Prénom : Marc
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 place de la Gare 28140 Orgères-en-Beauce
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110087 du 05/04/2011, annonce n° 1452

N° RCS : 313 460 859 RCS Chartres
Nom : STEVAN
Prénom : Marc
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 place de la Gare 28140 Orgères-en-Beauce
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/05/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110109 du 06/05/2011, annonce n° 925

N° RCS : 313 460 859 RCS Chartres
Nom : STEVAN
Prénom : Marc
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 place de la Gare 28140 Orgères-en-Beauce
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

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22/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160080 du 22/04/2016, annonce n° 2153

N° RCS : 313 460 859 RCS Chartres
Nom : STEVAN
Prénom : Marc
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 place de la Gare 28140 Orgères-en-Beauce
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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30/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170102 du 30/05/2017, annonce n° 2057

N° RCS : 313 460 859 RCS Chartres
Nom : STEVAN
Prénom : Marc
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 place de la Gare 28140 Orgères-en-Beauce
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/01/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180013 du 19/01/2018, annonce n° 2233

N° RCS : 313 460 859 RCS Chartres
Nom : STEVAN
Prénom : Marc
Activité : debit de boissons restaurant.
Adresse : 2 place de la Gare 28140 Orgères-en-Beauce
Famille : Jugement de clôture
Date : 09/01/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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