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03/06/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080041 du 03/06/2008, annonce n° 4003

N° RCS : 449 587 047 RCS Saint-Gaudens
Nom : BOUSSISSI
Prénom : Samia
Activité : Débits de boissons
Adresse : 24 boulevard de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens .

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28/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080053 du 28/03/2008, annonce n° 2811

N° RCS : 449 587 047 RCS Saint-Gaudens
Nom : BOUSSISSI
Prénom : Samia
Activité : Débits de boissons
Adresse : 24 boulevard de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine Mandataire Judiciaire - place du Pilat - 31800 Saint-Gaudens . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/08/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090047 du 03/08/2009, annonce n° 1432

N° RCS : 449 587 047 RCS Toulouse
Nom : BOUSSISSI
Prénom : Samia
Activité : débit de boissons de 4ème catégorie, snack, commerce de détail de farces et attrapes
Adresse : 24 boulevard Charles de Gaulle 31800 SAINT-GAUDENS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/02/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090085 du 05/02/2009, annonce n° 1711

N° RCS : 449 587 047 RCS Toulouse
Nom : BOUSSISSI
Prénom : Samia
Activité : débit de boissons de 4ème catégorie, snack, commerce de détail de farces et attrapes
Adresse : 24 boulevard Charles de Gaulle 31800 SAINT-GAUDENS
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130117 du 20/06/2013, annonce n° 1389

N° RCS : 449 587 047 RCS Toulouse
Nom : BOUSSISSI
Prénom : Samia
Activité : débit de boissons de 4ème catégorie, snack, commerce de détail de farces et attrapes
Adresse : 24 boulevard Charles de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion indépendante a été faite le 21.06.2013

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13/02/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 1555

N° RCS : 449 587 047 RCS Toulouse
Nom : BOUSSISSI
Prénom : Samia
Activité : débit de boissons de 4ème catégorie, snack, commerce de détail de farces et attrapes
Adresse : 24 boulevard Charles de Gaulle 31800 Saint-Gaudens
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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