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21/02/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080031 du 21/02/2008, annonce n° 3568

N° RCS : 419 517 404 RCS Le Havre
Nom : GRUEL
Prénom : Martine Juliette
Activité : Cafés tabacs
Adresse : 27 rue Alfred Nunes 76111 Yport
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/06/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080041 du 03/06/2008, annonce n° 4664

N° RCS : 419 517 404 RCS Le Havre
Nom : GRUEL
Prénom : Martine Juliette
Activité : Débits de boissons
Adresse : 27 rue Alfred Nunes 76111 Yport
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE .

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26/05/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090099 du 26/05/2009, annonce n° 1925

N° RCS : 419 517 404 RCS Le Havre
Nom : GRUEL
Prénom : Martine Juliette
Activité : Débits de boissons
Adresse : 27 rue Alfred Nunes 76111 Yport
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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17/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100116 du 17/06/2010, annonce n° 1632

N° RCS : 419 517 404 RCS Le Havre
Nom : GRUEL
Prénom : Martine, Juliette
Activité : Débits de boissons
Adresse : 27 rue Alfred Nunes 76111 Yport
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/06/2011

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110109 du 05/06/2011, annonce n° 904

N° RCS : 419 517 404 RCS Le Havre
Nom : GRUEL
Prénom : Martine, Juliette
Adresse : 27 rue Alfred Nunes 76111 Yport

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06/05/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110109 du 06/05/2011, annonce n° 1281

N° RCS : 419 517 404 RCS Le Havre
Nom : GRUEL
Prénom : Martine, Juliette
Activité : Débits de boissons
Adresse : 27 rue Alfred Nunes 76111 Yport
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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