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10/05/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080180 du 10/05/2008, annonce n° 2701

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 4 avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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24/11/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090226 du 24/11/2009, annonce n° 1581

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 4, Avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.

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12/03/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090233 du 12/03/2009, annonce n° 1775

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 4, Avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/12/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100249 du 24/12/2010, annonce n° 2157

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 2/4 avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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15/04/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100073 du 15/04/2010, annonce n° 2770

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 4, Avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 11/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 11 mars 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 novembre 2009., Statuant à nouveau, maintient la procédure de redressement judiciaire..

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20/04/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 2305

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 4, Avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.

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09/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120169 du 09/02/2012, annonce n° 825

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 2/4 avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/12/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120247 du 21/12/2012, annonce n° 1812

N° RCS : 321 433 641 RCS Nanterre
Nom : RIVIERE
Prénom : Jacques
Activité : bar brasserie.
Adresse : 2/4 avenue René Samuel 92140 Clamart
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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