CAFE DES SPORTS Active

17/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090243 du 17/12/2009, annonce n° 1934

N° RCS : 500 534 235 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : GIRAUD
Prénom : Muriel
Activité : Débits de boissons
Adresse : 21 rue Eugène Dubois 01540 Vonnas
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100240 du 12/12/2010, annonce n° 1420

N° RCS : 500 534 235 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : GIRAUD
Prénom : Muriel
Activité : Débits de boissons
Adresse : 21 rue Eugène Dubois 01540 Vonnas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100251 du 28/12/2010, annonce n° 1607

N° RCS : 500 534 235 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : GIRAUD
Prénom : Muriel
Activité : Débits de boissons
Adresse : 21 rue Eugène Dubois 01540 Vonnas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Voir le contenu de l'annonce légale

20/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110224 du 20/11/2011, annonce n° 1168

N° RCS : 500 534 235 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : GIRAUD
Prénom : Muriel
Activité : Débits de boissons
Adresse : la Tanière 21 rue Eugène Dubois 01540 Vonnas
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/02/2013

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 54

N° RCS : 500 534 235 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : GIRAUD
Prénom : Muriel
Adresse : 21 rue Eugène Dubois 01540 Vonnas

Voir le contenu de l'annonce légale

18/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130013 du 18/01/2013, annonce n° 1078

N° RCS : 500 534 235 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : GIRAUD
Prénom : Muriel
Activité : Débits de boissons
Adresse : la Tanière 21 rue Eugène Dubois 01540 Vonnas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130030 du 02/12/2013, annonce n° 1534

N° RCS : 500 534 235 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : GIRAUD
Prénom : Muriel
Activité : Débits de boissons
Adresse : la Tanière 21 rue Eugène Dubois 01540 Vonnas
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale