Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
SIREN : 407 696 442Identité de la société CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS est une société Association déclarée située à 01300 BELLEY BOULEVARD DU MAIL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) depuis 01/01/1995. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.
Adresse
BOULEVARD DU MAIL AU PALAIS DE JUSTICE - 01300 BELLEY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1995
Effectif
Unité non employeuse
BOULEVARD DU MAIL AU PALAIS DE JUSTICE - 01300 BELLEY, France
Activité principale
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Date de création
01/01/1995
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
Forme juridiqueAssociation déclarée
SIREN
407 696 442
SIRET (siège)
407 696 442 00018
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR42407696442
Inscription au RCS
INSCRIT
Activités de la société CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
Activité principaleAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF ou APE
94.99Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités des organisations associatives
Secteur d’activité
Autres activités de services
1 établissement de la société CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
Siège social et établissement principalBOULEVARD DU MAIL AU PALAIS DE JUSTICE - 01300 BELLEY, France
SIRET
407 696 442 00018
Date de création
01/01/1995
Les questions fréquentes posées sur CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS
Quel est le numéro SIRET de CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS ?
Le numéro SIRET de CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS est 407 696 442 00018
Quel est le code NAF de CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS ?
Le code NAF de CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS est 94.99Z (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAISSE AUTONOME REGL PECUNIAIRE AVOCATS est FR42407696442