CAISSE CREDIT MUTUEL DE BURES SUR YVETTE Active

N° RCS : 785 174 715 RCS Evry

Dénomination : CREDIT MUTUEL DE BURES SUR YVETTE

Forme : Caisse de crédit mutuel

Adresse du siège social : 4 Place de la Poste 91440 Bures-sur-Yvette

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BURES SUR YVETTE Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : 4 Place de la Poste 91440 BURES-SUR-YVETTE Capital : 3 520,05 euros Numéro unique d’identification : 785 174 715 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT REMY LES CHEVREUSE Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : Place du 14 juillet 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Capital : 90 euros Numéro unique d’identification : 487 849 804 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 125 444 707,85 euros Passif : 123 215 481,38 euros Actif Net : 2 229 226,47 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A : à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 26 025 euros par création de 1 735 parts sociales A nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la société absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. En conséquence, la caisse absorbante procédera à une augmentation de son capital d'un montant de 1 959 608 euros par création de 1 959 608 parts sociales B nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée. Montant prévu du boni technique : 243 593,47 euros Date du projet commun de fusion : 1er février 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au greffe du tribunal de commerce d’EVRY le 17 février 2025 pour la société absorbante. Dépôt au greffe du tribunal de commerce de VERSAILLES le 20 février 2025 pour la société absorbée.