CAISSE CREDIT MUTUEL DE LENS Active

03/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190086 du 03/05/2019, annonce n° 902

N° RCS : 775 631 708 RCS Arras
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Adresse : 15-17 place Jean Jaures 62300 Lens
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date du 17 avril 2019 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947 dont le siège social est 62300 LENS 15-17 Place Jean Jaurès , immatriculéé au RCS d'ARRAS sous le numéro 775 631 708 ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVION Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947 dont le siège social est 62210 AVION 69 Boulevard Gabriel Péri , immatriculéé au RCS d'ARRAS sous le numéro 320 329 030 ONT établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVION par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D AVION ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 61.544.140,59 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 56.579.035,66 euros soit un apport net de 4.965.104,93 euros . Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D AVION seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D AVION. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D AVION depuis le 01 janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance et antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du tribunal de commerce d'Arras le 30 avril 2019 pour les CAISSES DE CREDIT MUTUEL D AVION ET CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS.

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16/07/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200136 du 16/07/2020, annonce n° 1095

N° RCS : 775 631 708 RCS Arras
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Adresse : 15-17 place Jean Jaures 62300 Lens
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AUX TERMES D UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30.6.2020 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE REGIE PAR LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1947 DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU 15 - 17 PLACE JEAN JAURES 62300 LENS, IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES D'ARRAS NUMERO 775 631 708 ET LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERICOURT SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE ET A RESPONSABILITE STATUTAIREMENT LIMITEE REGIE PAR LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1947 DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU 20 PLACE JEAN JAURES 62680 MERICOURT SOUS LENS IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES D ARRAS SOUS LE NUMERO 320 329 055 ONT ETABLI LE PROJET DE LEUR FUSION PAR VOIE D ABSORPTION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERICOURT PAR LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS A QUI LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERICOURT FERAIT APPORT DE LA TOTALITE DE SON ACTIF EVALUE A 70 208 837,96 Euros A CHARGE DE LA TOTALITE DE SON PASSIF EVALUE A 65 351 260,40 Euros SOIT UN APPORT NET DE 4 857 577,56 Euros CONFORMEMENT AU STATUT DE LA COOPERATION LES PARTS SOCIALES DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERICOURT SERONT CONVERTIES EN PARTS DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS. IL SERA ATTRIBUE UNE PART DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS EN ECHANGE D UNE PART DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERICOURT. TOUTES OPERATIONS ACTIVES ET PASSIVES EFFECTUEES PAR LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERICOURT DEPUIS LA DATE DU 01 JANVIER 2020 JUSQU'AU JOUR DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION SERONT PRISES EN CHARGE PAR LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS. LES CREANCIERS DES SOCIETES FUSIONNANTES DONT LA CREANCE EST ANTERIEURE AU PRESENT AVIS POURRONT FORMER OPPOSITION A CETTE FUSION DANS LES CONDITIONS ET DELAIS PREVUS PAR LES ARTICLES L 236-14 DU CODE DE COMMERCE ET 261 DU DECRET DU 23 MARS 1967. LE PROJET DE FUSION A ETE ETABLI SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L APPROBATION DE LA FUSION PAR LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES DES SOCIETAIRES DE CHACUNE DES CAISSES INTERESSEES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L 236-6 DU CODE DE COMMERCE LE PROJET DE FUSION EST DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS POUR LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERICOURT ET AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS POUR LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS LE 10 JUILLET 2020. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

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26/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 2520

N° RCS : 775 631 708 RCS Arras
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Activité : Recevoir tous dépôts accorder tous crédits aux sociétaires procurer tous services diffuses par le crédit mutuel effectuer les activités de courtage et d'intermédiaire dans le domaine des assurances pratique de l'ensemble des services d'investissement au sens de la loi N° 96597 Du 2 juillet 1996
Administration : Président : HERMANT Philippe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : HOUSIEAUX Cédric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LACROIX Renée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEPREZ Nathalie ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BUCHER Denis ; Administrateur : AUBANEL Patrick ; Administrateur : WALLEMME Laurence ; Administrateur : VANHEMS Bertrand ; Administrateur : NOWARA Philippe ; Administrateur : COLON Pilar ; Administrateur : BERROYER Murielle ; Administrateur : HOIN Pascal ; Administrateur : LESAGE Nicole ; Administrateur : RACINE Guy ; Administrateur : VILLAEYS Jacques ; Administrateur : DEGRUGILLIER Jean-Michel ; Administrateur : PRZYBYLA Catherine ; Administrateur : BROUILLARD Nathalie, Liliane ; Administrateur : WAGON Cathy, Marie-Line ; Administrateur : RICOURT Philippe, pascal

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