CAISSE CREDIT MUTUEL DOUAI Active

11/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc A n° 20180089 du 11/05/2018, annonce n° 673

N° RCS : 305 523 029 RCS Douai
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Capital : 77 EUR
Adresse : 92 rue de Paris 59500 Douai
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé du 27 avril 2018 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est DOUAI (59500) - 92 rue de Paris ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai numéro 305 523 029 Et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est SIN LE NOBLE (59450) - 85 place Jean Jaurès ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai numéro 320 389 018 Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 89.263.660,40 € à charge de la totalité de son passif évalué à 80.673.389,92 € soit un apport net de 8.590.270,48 €. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE. Toues opérations activies et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, porront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE et au Greffe du tribunal de Commerce de DOUAI pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI.

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12/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Référence de publication : Bodacc B n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 1461

N° RCS : 305 523 029 RCS Douai
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Administration : Président : DECOURRIERE Pierre ; Vice-président : DECALF Marie-Noëlle né(e) RANSON ; Vice-président : SZYSZKA Patrick ; Vice-président : BROQUET Jean-Louis ; Vice-président, Administrateur : KRISKA Joël ; Fondé de pouvoir : EZERZER Odile né(e) GUIOCHON ; Fondé de pouvoir : CAUMONT François ; Administrateur : COISNE Philippe, Jean-Marie, Raoul ; Administrateur : LANVIN Jean-Michel, François-Marie ; Administrateur : CAPAROS Nicole né(e) CASTEL ; Administrateur : CAPENOL Christine né(e) WYFFELS ; Administrateur : DAVID Laurent ; Administrateur : HUART Marie-Claude ; Administrateur : HUMBLOT Carole né(e) HERENT ; Administrateur : BELLU Salvatore ; Administrateur : TAILLEZ Isabelle, Rose, Georgette né(e) DEFIEUW ; Administrateur : CORTEVILLE Stéfania né(e) BENEDETTI ; Administrateur : DELPORTE Christian, Jacques, Philippe ; Administrateur : BEHETS Véronique né(e) BETOUILLE ; Administrateur : LECLERCQ André, Daniel ; Administrateur : REVELANT Sylvie, Marguerite, Mathilde né(e) DEMARET ; Administrateur : MARYSSAEL Marie-Françoise né(e) MIDOLO

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