CAISSE CREDIT MUTUEL HAUBOURDIN Active

16/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170093 du 16/05/2017, annonce n° 669

N° RCS : 305 507 527 RCS Lille Métropole
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HAUBOURDIN
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Adresse : 17 rue du Maréchal Foch 59320 Haubourdin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 20/04/2017
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : POUR AVIS : Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 avril 2017, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est HAUBOURDIN (59320) - 17 rue du Maréchal Foch ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole numéro 305 507 527 Et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est à LOOS (59120) - 112 rue du Maréchal Foch ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 380 307 975 Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 67.571.760,49 € à charge de la totalité de son passif évalué à 64.330.317,60€ soit un apport net de 3.241.442,89€. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 11/05/2017. Le Conseil d'Administration.

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16/05/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170093 du 16/05/2017, annonce n° 670

N° RCS : 305 507 527 RCS Lille Métropole
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HAUBOURDIN
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Adresse : 17 rue du Maréchal Foch 59320 Haubourdin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 20/04/2017
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : POUR AVIS : Aux termes d'un acte sous seing privé du 20 avril 2017, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est HAUBOURDIN (59320) - 17 rue du Maréchal Foch ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole numéro 305 507 527 Et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947, dont le siège social est à LOOS (59120) - 112 rue du Maréchal Foch ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 380 307 975 Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN à qui la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 67.571.760,49 € à charge de la totalité de son passif évalué à 64.330.317,60€ soit un apport net de 3.241.442,89€. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS seront converties en parts de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN. Il sera attribué une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN en échange d'une part de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOOS depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HAUBOURDIN. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 11/05/2017. Le Conseil d'Administration.

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