Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication :
Bodacc A n° 20260061 du 29/03/2026, annonce n°521
N° RCS :
519 780 530 RCS Auch
Dénomination :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CONDOM
Forme :
Caisse de crédit mutuel
Adresse du siège social :
4 Place du Souvenir 32100 Condom
Commentaires :
Projet de fusion entre : La Caisse de Crédit Mutuel de Auch, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9, Avenue d'Alsace - 32000 Auch, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de AUCH sous le n°322131137, Caisse absorbante Et, La Caisse de Crédit mutuel de Condom, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 4, Place du Souvenir - 32100 Condom, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de AUCH sous le n° 519780530, Caisse absorbée 1 - Fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Condom par la Caisse de Crédit Mutuel de Auch. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Condom dont la transmission à la Caisse de Auch est prévue : - Montant de l’actif : 79 280 472,33 € - Montant du passif : 77 202 291,91 € - soit un actif net apporté de 2 078 180,42 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Condom et de la Caisse de Crédit Mutuel de Auch clôturés au 31/12/2025. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 638 580,42 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 24 mars 2026 et a été déposé le 25 mars 2026, au nom de la Caisse de Crédit Mutuel de Condom et de la Caisse de Crédit Mutuel de Auch participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de AUCH.
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