CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE D'AMOUR Active

21/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 867

N° RCS : 785 954 207 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BAULE
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Capital : 10.67 EUR
Adresse : 45 avenue du Maréchal Foch 44500 La Baule-Escoublac
Date de commencement d'activité : 10/02/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS PROJET DE FUSION.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2016 à La Baule,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE PORNICHET, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 33 avenue du Général de Gaulle - 44380 PORNICHET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 786 035 188, ci-après désignée la Caisse de PORNICHET,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE LA BAULE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 45 avenue du Maréchal Foch La Baule Escoublac - 44500 LA BAULE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE, sous le numéro 785 954 207, ci-après désignée la Caisse de LA BAULE,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de PORNICHET par la Caisse de LA BAULE à qui la Caisse de PORNICHET ferait apport de la totalité de son actif évalué à 96 041 030,91 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 90 335 809,28 euros, soit un apport net de 5 705 221,63 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de PORNICHET et de la Caisse de LA BAULE clôturés au 31 décembre 2015.En rémunération de cet apport, la Caisse de LA BAULE augmentera son capital d'une somme de 1 816 095,50 euros (24 160,50 euros au titre des parts A et 1 791 935,00 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de PORNICHET sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de PORNICHET en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LA BAULE.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 3 889 126,13 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de PORNICHET depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de LA BAULE.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de PORNICHET et de LA BAULE.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE en date du 15 février 2016 par la Caisse de PORNICHET, et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE en date du 15 février 2016 par la Caisse de LA BAULE.

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21/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 869

N° RCS : 785 954 207 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BAULE
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Capital : 10.67 EUR
Adresse : 45 avenue du Maréchal Foch 44500 La Baule-Escoublac
Date de commencement d'activité : 10/02/2016
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS PROJET DE FUSION.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2016 à La Baule,La Caisse de CREDIT MUTUEL D'ESCOUBLAC, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 17 avenue Henri Bertho - 44500 LA BAULE ESCOUBLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 785 954 199, ci-après désignée la Caisse d'ESCOUBLAC,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE LA BAULE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 45 avenue du Maréchal Foch La Baule Escoublac - 44500 LA BAULE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE, sous le numéro 785 954 207, ci-après désignée la Caisse de LA BAULE,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse d'ESCOUBLAC par la Caisse de LA BAULE à qui la Caisse d'ESCOUBLAC ferait apport de la totalité de son actif évalué à 44 001 718,39 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 41 150 427,11 euros, soit un apport net de 2 851 291,28 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse d'ESCOUBLAC et de la Caisse de LA BAULE clôturés au 31 décembre 2015.En rémunération de cet apport, la Caisse de LA BAULE augmentera son capital d'une somme de 973 156,00 euros (12 684 euros au titre des parts A et 960 472 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse d'ESCOUBLAC sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse d'ESCOUBLAC en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LA BAULE.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 1 878 135,28 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse d'ESCOUBLAC depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de LA BAULE.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses d'ESCOUBLAC et de LA BAULE.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE en date du 15 février 2016 par la Caisse d'ESCOUBLAC, et au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE en date du 15 février 2016 par la Caisse de LA BAULE.

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08/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220027 du 08/02/2022, annonce n° 1489

N° RCS : 785 954 207 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COTE D'AMOUR
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Capital : 10.67 EUR
Adresse : 45 avenue du Maréchal Foch 44500 La Baule-Escoublac
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2022 à Le Pouliguen, La Caisse de CREDIT MUTUEL DU POULIGUEN, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 6 place Mauperthuis 44510 Le Pouliguen immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST NAZAIRE sous le numéro 786 036 921, ci-après désignée la Caisse DU POULIGUEN, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE COTE D'AMOUR, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 45 avenue du Maréchal Foch 44500 La Baule-Escoublac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST NAZAIRE sous le numéro 785 954 207, ci-après désignée la Caisse DE COTE D'AMOUR, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse DU POULIGUEN par la Caisse DE COTE D'AMOUR à qui la Caisse DU POULIGUEN ferait apport de la totalité de son actif évalué à , à charge de la totalité de son passif, évalué à , soit un apport net de € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse DU POULIGUEN et de la Caisse DE COTE D'AMOUR clôturés au 31 décembre 2021. En rémunération de cet apport, la Caisse DE COTE D'AMOUR augmentera son capital d'une somme de € ( au titre des parts A et au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse DU POULIGUEN sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse DU POULIGUEN en parts sociales des catégories A et B de la Caisse DE COTE D'AMOUR. La prime de fusion s'élèvera à la somme de Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse DU POULIGUEN depuis la date du 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse DE COTE D'AMOUR. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses DU POULIGUEN et DE COTE D'AMOUR. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de ST NAZAIRE en date du 4 février 2022 par la Caisse DU POULIGUEN. - au Greffe du Tribunal de Commerce de ST NAZAIRE en date du 4 février 2022 par la Caisse DE COTE D'AMOUR. Pour Avis, Le Conseil d'Administration.

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