CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUERON LA CHABOSSIERE Active

13/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180030 du 13/02/2018, annonce n° 373

N° RCS : 785 947 458 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COUERON
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Capital : 16.77 EUR
Adresse : 17 rue Alexandre Olivier 44220 Couëron
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CAISSE DE CEDIT MUTUEL DE LA CHABOSSIERE
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CHABOSSIERE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 65 boulevard de la Libération La Chabossière - 44220 COUERON R.C.S. NANTES 323 389 510 AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2018 à Couëron, La Caisse de CREDIT MUTUEL DE LA CHABOSSIERE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 65 boulevard de la Libération La Chabossière - 44220 COUERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 323 389 510, ci-après désignée la Caisse de LA CHABOSSIERE, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE COUERON, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 17 rue Alexandre Olivier - 44220 COUERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 947 458, ci-après désignée la Caisse de COUERON, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de LA CHABOSSIERE par la Caisse de COUERON à qui la Caisse de LA CHABOSSIERE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 69 937 049,35 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 66 088 139,50 €, soit un apport net de 3 848 909,85 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de LA CHABOSSIERE et de la Caisse de COUERON clôturés au 31 décembre 2017. En rémunération de cet apport, la Caisse de COUERON augmentera son capital d'une somme de 1 358 238,00 € (18 642 € au titre des parts A et 1 339 596 € au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de LA CHABOSSIERE sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LA CHABOSSIERE en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de COUERON. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 2 490 671,85 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de LA CHABOSSIERE depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de COUERON. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de LA CHABOSSIERE et de COUERON. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 février 2018 par la Caisse de LA CHABOSSIERE. - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 février 2018 par la Caisse de COUERON. Pour Avis, Le Conseil d'Administration.

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