CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES Active

07/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 1718

N° RCS : 319 309 688 RCS Valenciennes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES
Forme Juridique : Société coopérative de crédit
Capital : 77.00 EUR
Adresse : 28 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HIRSON
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES Forme : Société coopérative de crédit Adresse du siège : 28 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies Capital : 77.00 EUR Numéro unique d'identification : 319309688 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HIRSON Forme : Société coopérative de crédit Adresse du siège : 10 rue Charles de Gaulle 02500 Hirson Capital : 77.00 EUR Numéro unique d'identification : 318606126 Lieu d'immatriculation : Saint-Quentin. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63235197.42 EUR - passif de 58847833.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de crédit Mutuel d'Hirson par la Caisse de Crédit Mutuel de Fourmies à qui la caisse de crédit mutuel d'Hirson ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 63 235 197,42 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 58 847 833,34 euros soit un apport net de 4 387 364, 08 euros. Conformément au statut de la coopération, les parts sociales de la caisse de crédit mutuel d'Hirson seront converties en parts de la caisse de crédit mutuel de Fourmies. Il sera attribué une part de la caisse de crédit mutuel de Fourmies en échange d'une part de la caisse de crédit mutuel d'Hirson. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la caisse de crédit mutuel d'Hirson depuis la date du 01 janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la caisse de crédit mutuel de Fourmies. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 du code de commerce et 261 du decret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétaires de chacune des caisses intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin pour la caisse de crédit mutuel d'Hirson et au greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes pour la caisse de crédit mutuel de Fourmies. Date du projet commun de fusion : 25.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FOURMIES : 03.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HIRSON : 02.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Saint Quentin).

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