CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MONTAGNE - ST JEAN DE BOISEAU Active

17/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150033 du 17/02/2015, annonce n° 392

N° RCS : 302 854 351 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MONTAGNE
Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Capital : 0 EUR
Adresse : 62 rue du Drouillard Zac Montagne Plus 44620 La Montagne
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MONTAGNE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitéeSiège social : 62 rue du Drouillard - ZAC Montagne Plus, 44620 LA MONTAGNER.C.S. NANTES 302 854 351----------------------AVISPROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 février 2015 à LA MONTAGNE,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN DE BOISEAU, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 3 place de la Liberté - 44640 SAINT JEAN DE BOISEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 786 056 549, ci-après désignée la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE LA MONTAGNE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 62 rue du Drouillard - ZAC Montagne Plus, 44620 LA MONTAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 302 854 351, ci-après désignée la Caisse de LA MONTAGNE,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU par la Caisse de LA MONTAGNE à qui la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU ferait apport de la totalité de son actif évalué à 74 469 387,51 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 70 746 261,51 euros, soit un apport net de 3 723 126,00 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU et de la Caisse de LA MONTAGNE clôturés au 31 décembre 2014.En rémunération de cet apport, la Caisse de LA MONTAGNE augmentera son capital d'une somme de 919 982,00 euros (18 765 euros au titre des parts A et 901 217 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LA MONTAGNE.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 2 803 144,00 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU depuis la date du 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de LA MONTAGNE.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de SAINT JEAN DE BOISEAU et de LA MONTAGNE.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé :- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 février 2015 par la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU.- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 février 2015 par la Caisse de LA MONTAGNE.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170023 du 02/02/2017, annonce n° 820

N° RCS : 302 854 351 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MONTAGNE
Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Adresse : 62 rue du Drouillard Zac Montagne Plus 44620 La Montagne
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MONTAGNE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 62 rue du Drouillard - ZAC Montagne Plus, 44620 LA MONTAGNE R.C.S. NANTES 302 854 351 ---------------------- AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2017 à LA MONTAGNE, La Caisse de CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN DE BOISEAU, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 3 place de la Liberté - 44640 SAINT JEAN DE BOISEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 786 056 549, ci-après désignée la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE LA MONTAGNE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 62 rue du Drouillard - ZAC Montagne Plus, 44620 LA MONTAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 302 854 351, ci-après désignée la Caisse de LA MONTAGNE, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU par la Caisse de LA MONTAGNE à qui la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU ferait apport de la totalité de son actif évalué à 76 131 945,44 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 71 941 190,14 €, soit un apport net de 4 190 755,30 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU et de la Caisse de LA MONTAGNE clôturés au 31 décembre 2016. En rémunération de cet apport, la Caisse de LA MONTAGNE augmentera son capital d'une somme de 935 974,00 € (19 437,00 € au titre des parts A et 916 537,00 € au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LA MONTAGNE. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 3 254 781,30 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de LA MONTAGNE. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de SAINT JEAN DE BOISEAU et de LA MONTAGNE. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 30 janvier 2017 par la Caisse de SAINT JEAN DE BOISEAU. - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 30 janvier 2017 par la Caisse de LA MONTAGNE. Pour Avis,

Voir le contenu de l'annonce légale