CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE DIVATTE Active

19/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160035 du 19/02/2016, annonce n° 563

N° RCS : 786 057 646 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JULIEN DE CONCELLES
Forme Juridique : Société civile coopérative à capital variable
Capital : 0 EUR
Adresse : 16 boulevard de Trittau 44450 Saint-Julien-de-Concelles
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JULIEN DE CONCELLESSociété Coopérative de Crédit à capital variableet à responsabilité statutairement limitéeSiège social : 16 boulevard de Trittau - 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLESR.C.S. NANTES 786 057 646----------------------AVISPROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2016 au Loroux Bottereau,La Caisse de CREDIT MUTUEL DU LOROUX BOTTEREAU, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 7 rue Porte Saumon - 44430 LE LOROUX BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 968 306, ci-après désignée la Caisse du LOROUX BOTTEREAU,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE SAINT JULIEN DE CONCELLES, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 16 boulevard de Trittau - 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 786 057 646, ci-après désignée la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse du LOROUX BOTTEREAU par la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES à qui la Caisse du LOROUX BOTTEREAU ferait apport de la totalité de son actif évalué à 124 680 321,55 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 120 326 473,68 euros, soit un apport net de 4 353 847,87 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse du LOROUX BOTTEREAU et de la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES clôturés au 31 décembre 2015.En rémunération de cet apport, la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES augmentera son capital d'une somme de 1 675 531,50 euros (29 602,50 euros au titre des parts A et 1 645 929,00 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse du LOROUX BOTTEREAU sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse du LOROUX BOTTEREAU en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 2 678 316,37 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse du LOROUX BOTTEREAU depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses du LOROUX BOTTEREAU et de SAINT JULIEN DE CONCELLES.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé :- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12 février 2016 par la Caisse du LOROUX BOTTEREAU.- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12 février 2016 par la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES.Pour Avis,Le Conseil d'Administration.

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19/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160035 du 19/02/2016, annonce n° 565

N° RCS : 786 057 646 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JULIEN DE CONCELLES
Forme Juridique : Société civile coopérative à capital variable
Capital : 0 EUR
Adresse : 16 boulevard de Trittau 44450 Saint-Julien-de-Concelles
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JULIEN DE CONCELLESSociété Coopérative de Crédit à capital variableet à responsabilité statutairement limitéeSiège social : 16 boulevard de Trittau - 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLESR.C.S. NANTES D 786 057 646----------------------AVISPROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2016 au Loroux Bottereau,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE LA CHAPELLE BASSE MER, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est Centre commercial du Val Fleuri, boulevard Pasteur - 44450 LA CHAPELLE BASSE MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 937 749, ci-après désignée la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE SAINT JULIEN DE CONCELLES, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 16 boulevard de Trittau - 44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 786 057 646, ci-après désignée la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER par la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES à qui la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER ferait apport de la totalité de son actif évalué à 73 540 908,65 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 71 089 104,21 euros, soit un apport net de 2 451 804,44 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER et de la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES clôturés au 31 décembre 2015.En rémunération de cet apport, la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES augmentera son capital d'une somme de 609 663,00 euros (19 404 euros au titre des parts A et 590 259 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 1 842 141,44 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de LA CHAPELLE BASSE MER et de SAINT JULIEN DE CONCELLES.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé :- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12 février 2016 par la Caisse de LA CHAPELLE BASSE MER.- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 12 février 2016 par la Caisse de SAINT JULIEN DE CONCELLES. Pour Avis,Le Conseil d'Administration.

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