CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MACHECOUL Active

12/02/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150030 du 12/02/2015, annonce n° 507

N° RCS : 785 969 593 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MACHECOUL
Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Capital : 0 EUR
Adresse : 3 place de l Eglise 44270 Machecoul
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURGNEUF SAINT CYR
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MACHECOUL Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitéeSiège social : 3 place de l'Eglise - 44270 MACHECOULR.C.S. NANTES 785 969 593----------------------AVISPROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 2015 à MACHECOUL,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE BOURGNEUF - SAINT CYR, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 4 rue Notre Dame - 44580 BOURGNEUF EN RETZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 785 934 373, ci-après désignée la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE MACHECOUL, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 3 place de l'Eglise - 44270 MACHECOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 785 969 593, ci-après désignée la Caisse de MACHECOUL,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR par la Caisse de MACHECOUL à qui la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR ferait apport de la totalité de son actif évalué à 43 773 179,87 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 42 082 350,89 euros, soit un apport net de 1 690 828,98 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR et de la Caisse de MACHECOUL clôturés au 31 décembre 2014.En rémunération de cet apport, la Caisse de MACHECOUL augmentera son capital d'une somme de 375 294,00 euros (11 622 euros au titre des parts A et 363 672 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de MACHECOUL.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 1 315 534,98 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR depuis la date du 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de MACHECOUL.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de BOURGNEUF - SAINT CYR et de MACHECOUL.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé :- au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 4 février 2015 par la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR.- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 4 février 2015 par la Caisse de MACHECOUL.

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08/02/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 465

N° RCS : 785 969 593 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MACHECOUL
Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Adresse : 3 place de l Eglise 44270 MACHECOUL ST MEME
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 février 2017 à MACHECOUL, La Caisse de CREDIT MUTUEL DE BOURGNEUF - SAINT CYR, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 3 place de l'Eglise Machecoul - 44270 MACHECOUL ST MEME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 934 373, ci-après désignée la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE MACHECOUL, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 3 place de l'Eglise - 44270 MACHECOUL ST MEME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 969 593, ci-après désignée la Caisse de MACHECOUL, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR par la Caisse de MACHECOUL à qui la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR ferait apport de la totalité de son actif évalué à 41 812 656,20 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 40 112 631,01 €, soit un apport net de 1 700 025,19 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR et de la Caisse de MACHECOUL clôturés au 31 décembre 2016. En rémunération de cet apport, la Caisse de MACHECOUL augmentera son capital d'une somme de 333 560,00 € (11 394,00 € au titre des parts A et 322 166,00 € au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de MACHECOUL. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 1 366 465,19 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR depuis la date du 1er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de MACHECOUL. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de BOURGNEUF - SAINT CYR et de MACHECOUL. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 03 février 2017 par la Caisse de BOURGNEUF - SAINT CYR. - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 03 février 2017 par la Caisse de MACHECOUL. Pour Avis,

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