CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES REPUBLIQUE Active

12/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170050 du 12/03/2017, annonce n° 340

N° RCS : 777 903 857 RCS Vannes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES-THIERS
Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Adresse : 16 rue Thiers 56000 Vannes
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES LES LICES Société Coopérative de Crédit à Capital Variable Siège Social : 2, rue Porte Poterne - 56000 Vannes Siren : 304 575 954 RCS VANNES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES THIERS Société Coopérative de Crédit à Capital Variable Siège Social : 16, rue Thiers - 56000 Vannes Siren : 777 903 857 RCS VANNES Suivant acte sous seing privé en date du 2 Mars 2017, la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES LES LICES et la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES THIERS, toutes deux désignées ci-dessus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES LES LICES par la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES THIERS, à qui la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES LES LICES ferait apport de la totalité de son actif, à charge pour la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES THIERS de supporter la totalité de son passif, tels que cet actif et ce passif existaient à la date de clôture du dernier exercice social, soit le 31.12.2016 et compte tenu des modifications intervenues depuis cette date, modifications dont elles acceptent réciproquement et de façon formelle les conséquences. L'apport résultant de la présente fusion, conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ne pouvant être rémunéré, les sociétaires de la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES LES LICES recevront contre une part sociale de leur Caisse une part sociale d'un montant équivalent de la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES THIERS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des Caisses, cette condition devant être réalisée avant le 31 décembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé par chaque Caisse : - Au Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes, le 7 Mars 2017, sous le numéro de dépôt 2017/ A / 972, pour la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES LES LICES. - Au Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes, le 7 Mars 2017, sous le numéro de dépôt 2017/ A / 973, pour la Caisse de Crédit Mutuel de VANNES THIERS. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale