CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DU CENS Active

21/02/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 839

N° RCS : 786 025 817 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DU CENS
Forme Juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Capital : 0 EUR
Adresse : 87 route de Rennes 44700 Orvault
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VAL DU CENS Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitéeSiège social : 87 route de Rennes - 44700 ORVAULTR.C.S. NANTES 786 025 817--------------------AVISPROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2016 à Orvault,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE LA BOISSIERE JONELIERE , Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 8 rue des Renards - 44300 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 786 001 305, ci-après désignée la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE ,et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE VAL DU CENS, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 87 route de Rennes - 44700 ORVAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 786 025 817, ci-après désignée la Caisse de VAL DU CENS,Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE par la Caisse de VAL DU CENS à qui la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 79 110 115,28 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 75 776 002,25 euros, soit un apport net de 3 334 113,03 euros.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE et de la Caisse de VAL DU CENS clôturés au 31 décembre 2015.En rémunération de cet apport, la Caisse de VAL DU CENS augmentera son capital d'une somme de 1 092 112,00 euros (25 113 euros au titre des parts A et 1 066 999 euros au titre des parts B).Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de VAL DU CENS.La prime de fusion s'élèvera à la somme de 2 242 001,03 euros.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de VAL DU CENS.Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de LA BOISSIERE JONELIERE et de VAL DU CENS.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé :- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 15 février 2016 par la Caisse de LA BOISSIERE JONELIERE.- au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 15 février 2016 par la Caisse de VAL DU CENS.Pour Avis,Le Conseil d'Administration.

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