CAISSE DE CREDIT MUTUEL NOZAY-DERVAL Active

13/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180030 du 13/02/2018, annonce n° 375

N° RCS : 786 024 034 RCS Nantes
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL NOZAY
Forme Juridique : Société civile coopérative à capital variable
Adresse : 3 place de l Eglise 44170 Nozay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DERVAL
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NOZAY Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 3 place de l'Eglise - 44170 NOZAY R.C.S. NANTES 786 024 034 AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 février 2018 à Nozay, La Caisse de CREDIT MUTUEL DE DERVAL, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 2 place de l'Eglise - 44590 DERVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 788 356 632, ci-après désignée la Caisse de DERVAL, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE NOZAY, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 3 place de l'Eglise - 44170 NOZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 786 024 034, ci-après désignée la Caisse de NOZAY, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de DERVAL par la Caisse de NOZAY à qui la Caisse de DERVAL ferait apport de la totalité de son actif évalué à 87 026 729,61 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 83 841 416,41 €, soit un apport net de 3 185 313,20 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de DERVAL et de la Caisse de NOZAY clôturés au 31 décembre 2017. En rémunération de cet apport, la Caisse de NOZAY augmentera son capital d'une somme de 865 864,50 € (24 421,50 € au titre des parts A et 841 443,00 € au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de DERVAL sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de DERVAL en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de NOZAY. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 2 319 448,70 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de DERVAL depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de NOZAY. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de DERVAL et de NOZAY. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 février 2018 par la Caisse de DERVAL. - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 9 février 2018 par la Caisse de NOZAY. Pour Avis, Le Conseil d'Administration.

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