26/11/2021
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210230 du 26/11/2021, annonce n° 1186N° RCS : 353 239 155 RCS Pau
Dénomination : CAMBLO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 45000.00 EUR
Adresse : Lieu-dit la Carrère 64150 Os-Marsillon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CAMBLO, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros dont le siège social est Lieu-dit La Carrère 64150 OS MARSILLON, immatriculée sous le n° 353 239 155 RCS Pau. ROVENIN, société anonyme au capital de 37 500 euros dont le siège social est Lieudit la Carrère 64150 OS MARSILLON, immatriculée sous le n° 419 077 912 RCS Pau. AVIS DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CAMBLO (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE ROVENIN (ABSORBEE). 1. La société ROVENIN (absorbée) et la société CAMBLO (absorbante) ont établi le 24 novembre 2021, par acte sous-seing privé à OS MARSILLON (64) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CAMBLO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ROVENIN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine la société ROVENIN devant être dévolue à la société CAMBLO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ROVENIN et de la société CAMBLO utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les derniers comptes sociaux annuels de la société CAMBLO et de la société ROVENIN étant clos depuis plus de six mois, celles-ci ont chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2021 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 870 702€ et des éléments de passif pris en charge égale à 366 114€, soit un actif net apporté égal à 504 588€. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société CAMBLO pour 1,28 actions de la société ROVENIN. 5. En rémunération de l'apport-fusion effectué par la société ROVENIN, la société CAMBLO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 48 000€, par création de 3 200 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15€ chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ROVENIN et le montant de l'augmentation de capital, soit la somme de 456 588€, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CAMBLO sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société CAMBLO procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 312 761€) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 267 866€, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société ROVENIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CAMBLO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société ROVENIN à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de manière rétroactive au 1er janvier 2021. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau au nom de société ROVENIN et de la société CAMBLO le 24 novembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la Société CAMBLO Le Président de la société ROVENIN
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