07/02/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170026 du 07/02/2017, annonce n° 1394N° RCS : 819 161 548 RCS La roche sur yon
Dénomination : CAMPING L'EVASION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : RTE des Sables 85220 Landevieille
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION CAMPING L'EVASION Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 5000 EUR Siège social RTE des Sables 85220 LANDEVIEILLE N° RCS 819161548 RCS LA ROCHE SUR YON; CAMPING L'OREE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4561000 EUR Siège social 13 RTE des Amis de la Nature 85340 OLONNE SUR MER Immatriculation en cours au RCS LA ROCHE SUR YON, sont sociétés bénéficiaires. CAMPING L'OREE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 320000 EUR Siège social 13 RTE des Amis de la Nature 85340 Olonne-sur-Mer N° RCS 394175582 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué aux associés de la société CAMPING L¿OREE, 4 561 000 actions d'une valeur nominale d¿un euro chacune, créées par la nouvelle société CAMPING L¿OREE, dont le capital Aux termes d¿un acte sous seing privé en date à OLONNE SUR MER du 31 décembre 2016, la société CAMPING L¿OREE, la société CAMPING L¿EVASION et Madame Véronique BARRE, agissant au nom et pour le compte de la société en formation CAMPING L¿OREE, ont établi un projet de scission conformément à l¿article L. 236-6 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet en date du 31 décembre la société CAMPING L¿OREE ferait apport : - à la société CAMPING L¿EVASION de sa branche complète et autonome d¿activités de camping, incluant son activité de snack, bar pizzéria, salle de jeux, plats à emporter, exploitée sous l¿enseigne « L¿EVASION », Route des Sables ¿ 85220 LANDEVIEILLE, - à la nouvelle société CAMPING L¿OREE de sa branche d¿activité complète et autonome de camping et activités accessoires, complémentaires ou connexes, exploité sous l¿enseigne « DOMAINE DE L¿OREE », au 13, route des Amis de la Nature ¿ 85340 OLONNE ¿ SUR ¿ MER, incluant les éléments transmis préalablement par la société ANALIA attachés à ladite branche d¿activité, dans le cadre de la fusion-absorption de celle-ci par la société CAMPING L¿OREE. Selon ce projet, l¿actif apporté à la société CAMPING L¿EVASION s¿élèverait à 6 795 455,09 euros. Le passif pris en charge par celle-ci, s¿élèverait à 3 867 123,38 euros. L¿actif net apporté à la société CAMPING L¿EVASION serait ainsi d¿un montant de 2 928 331,71 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué aux associés de la société CAMPING L¿OREE, 2 928 330 parts sociales d'une valeur nominale d¿un euro chacune, créées par la société CAMPING L¿EVASION à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 2 928 330 euros, qui serait porté à 2.933.330 euros. Il ne serait émis aucune prime de scission. Après annulation des parts auto-détenues par la société CAMPING L¿EVASION, son capital serait réduit à 2.928.330 euros. Selon ce même projet, l¿actif apporté à la nouvelle société CAMPING L¿OREE s¿élèverait à 6 572 246,41 euros. Le passif pris en charge par celle-ci, s¿élèverait à 2 011 210,96 euros. L¿actif net apporté à la nouvelle société CAMPING L¿OREE serait ainsi d¿un montant de 4 561 035,45 euros. serait, lors de sa constitution, de 4 561 000 euros. Il ne serait émis aucune prime de scission. Ainsi, en échange de leurs 157 248 parts sociales chacun de la société CAMPING L¿OREE, les deux associés de celle-ci recevraient chacun 1 464 165 parts sociales de la société L¿EVASION et 2 280 500 actions de la nouvelle société CAMPING L¿OREE. Les créanciers des sociétés CAMPING L¿OREE et CAMPING L¿EVASION, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La scission est notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de scission par les associés de la société CAMPING L¿OREE et par l¿associé unique de la société CAMPING L¿EVASION. Le projet de scission a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de la société CAMPING L¿OREE, de la société CAMPING L¿EVASION et de la nouvelle société CAMPING L¿OREE le 1er février 2017.
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