CANSON Active

20/01/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080013 du 20/01/2008, annonce n° 240

N° RCS : 335 620 241 RCS Annonay
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : la société GRANT THORNTON, représentée par ROBBE (Yvon) a été nommée commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société CONSTANTIN ASSOCIES, de plus LECLERC (Benoît) a été nommé commissaire aux comptes suppléant en remplacement de AMEYE (François-Xavier).

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10/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090109 du 10/06/2009, annonce n° 208

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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16/08/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120157 du 16/08/2012, annonce n° 63

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 5356213.00 EUR
Adresse : 67 rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 31 Juillet 2012, la société CANSON et la société PAPETERIES CANSON ont établi le projet de fusion par absorption de la société PAPETERIES CANSON par la société CANSON à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31/12/2011 à 7 940 848Euros (actif: 12 944 970Euros - Passif: 5 004 122Euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. Il ne sera procédé à aucun échange d'actions et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante CANSON. La fusion par absorption de la société PAPETERIES CANSON constituera un boni de fusion d'un montant de 3 187 632Euros. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions de l'associé unique de la société CANSON. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas le 08 Août 2012, pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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07/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130151 du 07/08/2013, annonce n° 206

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LECLERC Benoît nom d'usage : LECLERC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.

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10/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140010 du 10/02/2014, annonce n° 500

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 67 rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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28/05/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150100 du 28/05/2015, annonce n° 311

N° RCS : 335 620 241 RCS Caen
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HAMELIN Stéphane Directeur général : JOAN Eric Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par ROBBE Yvon Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
Capital : 5356213 EUR
Adresse : 9 rue Guyon de Guercheville 14200 Hérouville-Saint-Clair
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Siège social
Adresse de l'établissement : 9 rue Guyon de Guercheville 14200 Hérouville-Saint-Clair
A dater du : 11/05/2015
Date de commencement d'activité : 01/01/2000
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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13/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160201 du 13/10/2016, annonce n° 301

N° RCS : 335 620 241 RCS Caen
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CANDELA Massimo ; Directeur général : PELOSIN Luca ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) représenté par ROBBE Yvon ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 616

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 67 rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170093 du 16/05/2017, annonce n° 169

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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21/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180196 du 21/10/2018, annonce n° 98

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 67 rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 286

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 117

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5356213.00 EUR
Adresse : 67 Rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CANSON Société par Actions Simplifiée au capital de 5.356.213 euros Siège social : 67, rue Louis et Laurent Seguin – 07100 Annonay 335 620 241 R.C.S. Aubenas (Société Absorbante) OMYACOLOR SA Société Anonyme au capital de 8.838.360 euros Siège social : Saint-Germain-La-Ville – 51240 380 755 181 R.C.S. Châlons-en-Champagne (Société Absorbée) ______________________ AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE OMYACOLOR SA PAR LA SOCIETE CANSON 1.Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, les sociétés CANSON et OMYACOLOR SA ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société OMYCOLOR SA par la société CANSON. 2.Aux termes de ce projet, la société OMYACOLOR SA ferait apport à la société CANSON de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d’OMYACOLOR SA devant être dévolue à CANSON dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes des sociétés CANSON et OMYACOLOR SA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2018. 4.S’agissant d’une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société OMYACOLOR SA, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société OMYACOLOR SA au 31 décembre 2018. L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la Société Absorbée, telle qu’elle ressort de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2018 aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 18.174.505 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6.258.260 euros, soit un actif net apporté égal à 11.916.245 euros. 5.La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 6,703894 actions d’OMYACOLOR SA pour une action CANSON. 6.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société OMYACOLOR SA, la société CANSON procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.440.499,08 euros, par création de 188.547 actions nouvelles d'une valeur nominale de 7,64 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’actionnaire d’OMYACOLOR SA par application de la parité d'échange. 7.La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société OMYACOLOR (11.916.245 euros) et le montant de l'augmentation de capital de la société CANSON (1.440.499,08 euros), égale à 10.475.745,92 euros, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CANSON sur laquelle porteront les droits des associés. 8.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : 1.l’approbation par l’actionnaire unique de la société OMYACOLOR SA de la fusion et de sa dissolution anticipée sans liquidation ; 2.l’approbation par la collectivité des associés de la société CANSON de la fusion et de l’augmentation de son capital en résultant ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions susvisées de l’actionnaire unique de la société OMYCOLOR SA et de la société CANSON, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. A défaut de réalisation de la fusion le 31 décembre 2019 au plus tard, le projet de traité de fusion pourrait être considéré comme nul et non avenu à la demande formulée par l’une ou l’autre des sociétés OMYACOLOR SA et CANSON. 9.La fusion serait réalisée, de manière définitive, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à compter de la réalisation de la dernière de ces conditions suspensives et serait constatée par la collectivité des associés de la société CANSON. La société OMYACOLOR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la CANSON serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société OMYACOLOR SA, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la présente fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2019. 10.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aubenas au nom de la société CANSON et du greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne au nom de la société OMYACOLOR SA, le 5 août 2019. 11.Les créanciers des sociétés CANSON et OMYACOLOR SA dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

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08/08/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 542

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 5356213 EUR
Adresse : 67 rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : OMYACOLOR SA
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, les sociétés CANSON et OMYACOLOR SA ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société OMYCOLOR SA par la société CANSON. Aux termes de ce projet, la société OMYACOLOR SA ferait apport à la société CANSON de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'OMYACOLOR SA devant être dévolue à CANSON dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés CANSON et OMYACOLOR SA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2018. S'agissant d"une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société OMYACOLOR SA, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société OMYACOLOR SA au 31 décembre 2018. L'évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la Société Absorbée, tel,le qu'elle ressort de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2018 aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 18.174.505 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6.258.260 euros, soit un actif net apporté égal à 11.916.245 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 6,703894 actions d'OMYACOLOR SA pour une action CANSON. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société OMYACOLOR SA, la société CANSON procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.440.499,08 euros, par création de 188.547 actions nouvelles d'une valeur nominale de 7,64 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à I"actionnaire d'OMYACOLOR SA par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société OMYACOLOR (11.916.245euros) et le montant de l'augmentation de capital de la société CANSON (1.440.4991)8 euros), égale à 10.475.745,92 euros, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CANSON sur laquelle porteront les droits des associés. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : 1. L'approbation par l'actionnaire unique de la société OMYACOLOR SA de la fusion et de sa dissolution anticipée sans liquidation ; 2. L'approbation par la collectivité des associés de la société CANSON de la fusion et de l'augmentation de son capital en résultant ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque,par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions susvisées de l'actionnaire unique de la société OMYCOLOR SA et de la société CANSON,constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion. A défaut de réalisation de la fusion le 31 décembre 2019 au plus tard, le projet de traité de fusion pourrait être considéré comme nul et non avenu à la demande formulée par l'une ou l'autre des sociétés OMYACOLOR SA et CANSON. La fusion serait réalisée, de manière définitive, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, à compter de la réalisation de la dernière de ces conditions suspensives et serait constatée par la collectivité des associés de la société CANSON. La société OMYACOLOR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la CANSON serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société OMYACOLOR SA, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la présente fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Aubenas au nom de la société CANSON et du greffe du Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne au nom de la société OMYACOLOR SA, le 5 août 2019. Les créanciers des sociétés CANSON et OMYACOLOR SA dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

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08/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190152 du 08/08/2019, annonce n° 176

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation et commercialisation du papier
Administration : Président : CANDELA Massimo ; Directeur général : PELOSIN Luca ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

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26/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 178

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Transformation et commercialisation du papier. Fabrication, élaboration, distribution et négoce d'articles scolaires et industriels de papeterie de bureau, de dessin, de marquage, d'écriture, jeux et jouets éducatifs.

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 613

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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04/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210150 du 04/08/2021, annonce n° 946

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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29/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220146 du 29/07/2022, annonce n° 511

N° RCS : 335 620 241 RCS Aubenas
Dénomination : CANSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 67 Rue Louis et Laurent Seguin 07100 Annonay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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