CAP ASSURANCES Active

14/05/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20100093 du 14/05/2010, annonce n° 512

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : MICHEL Bernard Henri Louis nom d'usage : MICHEL Bernard. Gérant : VAZ-TEIXEIRA Christophe nom d'usage : VAZ-TEIXEIRA Christophe.
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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04/10/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110192 du 04/10/2011, annonce n° 430

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27481 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Certains éléments incorporels du fonds de commerce de courtage et d'agent général en assurances comprenant exclusivement le bénéfice des mandats d'agent général d'assurance GENERALI et de courtier en assurances ALPTIS et APRIL.
Adresse de l'établissement : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : MICHEL
Prénom : Bernard
Date de commencement d'activité : 01/02/2011
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural du 16/09/2011
Oppositions : Siège de l'acquéreur sis 202 Route du Noirmont 39220 LES ROUSSES

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22/02/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110037 du 22/02/2011, annonce n° 537

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 29413 EUR
Activité : L'exercice de toute activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance telle que définie aux articles L 511-1, R 511-2 du code des assurances et notamment l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par une ou plusieurs entreprises d'assurance ; l'exécution du ou des mandats qui pourront lui être confiés par un ou plusieurs établissements financiers en tant qu'intermédiaire en opération de banque et de démarcheur bancaire et financier ; l'agence, le courtage, le co-courtage et l'intermédiation en assurance, réassurance, financement et tous produits de défiscalisation ; toutes activités qui découlent directement ou indirectement de ce qui précède. La création, l'acquisition, la prise à bail, la prise en gérance, l'exploitation la mise en gérance et la location de tous fonds de commerce et de tous établissements se rapportant aux activités ci-dessus décrites ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. L'achat, la vente, la location, la prise ou mise à bail, l'échange, la création, la gestion et l'exploitation de tous objets mobiliers et matériels nécessaires à l'entreprise. L'obtention et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques et modèles, leur exploitation, cession et apport, la concession de toutes licences d'exploitation en tous pays concernant les activités ci-dessus décrites.
Adresse de l'établissement : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AXA FRANCE IARD
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Publication légale : L'Indépendant du Haut-Jura du 10/02/2011
Oppositions : Siège de l'acquéreur sis 202 Route du Noirmont 39220 LES ROUSSES
Commentaires : Mise en activité de la société. Adjonction du nom commercial.

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26/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 658

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 9958 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : certains éléments incorporels du fonds de commerce de courtage et d'agent général en assurances comprenant exclusivement le bénéfice de son mandat d'agent général d'assurance AGEAS et de ses mandats de courtier en assurances CFDP, SNAM, ACE et PACT OFFICE.
Adresse de l'établissement : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : MICHEL
Prénom : Bernard
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural du 22/02/2013
Oppositions : Siège de l'acquéreur sis 202 Route du Noirmont 39220 Les Rousses

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27/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20150185 du 27/09/2015, annonce n° 1171

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MICHEL Bernard Henri Louis nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant.

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 3892

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20150083 du 25/08/2015, annonce n° 3893

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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08/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20170074 du 08/08/2017, annonce n° 9018

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20170162 du 25/08/2017, annonce n° 646

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : MACLE Franck Alain nom d'usage : MACLE devient gérant

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05/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180062 du 05/04/2018, annonce n° 1199

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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21/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20180112 du 21/06/2018, annonce n° 4405

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 route du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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04/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190127 du 04/07/2019, annonce n° 5787

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 Route Du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 1056

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 Route Du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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01/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210127 du 01/07/2021, annonce n° 2649

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 202 Route Du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 4334

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 151 Route Du Noirmont 39220 Les Rousses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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29/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20220125 du 29/06/2022, annonce n° 1037

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 60000.00 EUR
Adresse : 151 Route Du Noirmont 39220 Les Rousses
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbante : CAP ASSURANCES - Forme : SARL - Adresse du siège : 151 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 60.000 € - Numéro unique d'identification : 521 919 514 RCS LONS LE SAUNIER et Société absorbée : MVT Conseil - Forme : SAS - Adresse du siège : 129 ROUTE DU NOIRMONT 39220 LES ROUSSES - Capital : 4.000 € - Numéro unique d'identification : 812 147 130 RCS LONS LE SAUNIER. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 345.924 € - Passif : 16.359 € - Actif net : 329.565 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé d'un commun accord entre les parties à SIX (6) parts de la société CAP Assurances pour UNE (1) action de la société MVT Conseil. La Société Absorbée devrait recevoir en échange des 400 actions composant le capital de la société MVT Conseil 2.400 parts de la société CAP Assurances à créer par cette dernière à titre d'augmentation du capital. Le capital de la société CAP Assurances serait ainsi augmenté d'une somme de 24.000 €. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la Société Absorbante procédera, immédiatement après l'augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2.400 parts CAP Assurances antérieurement détenues par la société MVT Conseil, lesquelles seront annulées, soit une réduction de capital de 24.000 €. Montant prévu de la prime de fusion : 6.313 €. Date du projet commun de fusion : 9 mai 2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: LE 09 MAI 2022 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER.

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21/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20220078 du 21/04/2022, annonce n° 1913

N° RCS : 521 919 514 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : CAP Assurances
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Voir le contenu de l'annonce légale