CAP COD Active

02/09/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180166 du 02/09/2018, annonce n° 1402

N° RCS : 452 972 235 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : CAPE COD
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, administration et location de tous immeubles et biens meublés
Adresse : 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/05/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502

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11/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190197 du 11/10/2019, annonce n° 1724

N° RCS : 452 972 235 RCS St-Nazaire
Dénomination : CAPE COD
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, location administration de biens immobiliers
Adresse : 48 rue Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/06/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

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20/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190203 du 20/10/2019, annonce n° 2717

N° RCS : 452 972 235 RCS St-Nazaire
Dénomination : CAPE COD
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, location administration de biens immobiliers
Adresse : 48 rue Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/06/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

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10/12/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190237 du 10/12/2019, annonce n° 3995

N° RCS : 452 972 235 RCS St-Nazaire
Dénomination : CAPE COD
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, administration, gestion de tous biens immeubles
Adresse : 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
Famille : Jugement prononçant
Date : 15/11/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502

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08/03/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200048 du 08/03/2020, annonce n° 1065

N° RCS : 452 972 235 RCS St-Nazaire
Dénomination : CAPE COD
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers et immeubles
Adresse : 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/12/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

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17/06/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210117 du 17/06/2021, annonce n° 2499

N° RCS : 452 972 235 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : CAPE COD
Forme Juridique : SCI
Activité : Location de terrains et d’autres biens immobiliers
Adresse : 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 18/02/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

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23/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210080 du 23/04/2021, annonce n° 2396

N° RCS : 452 972 235 RCS Saint-Nazaire
Dénomination : CAPE COD
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immeubles ou immobilier
Adresse : 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/10/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

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