22/11/2016
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160227 du 22/11/2016, annonce n° 407N° RCS : 489 193 292 RCS Romans
Dénomination : LVH INVESTISSEMENTS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1500000.00 EUR
Adresse : rue Jean Bertin 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LVH INVESTISSEMENTS Société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin489 193 292 RCS ROMANS ET CAP'ETUDES BELLE BEILLE Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin798 988 804 RCS ROMANSET CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin517 485 991 RCS ROMANSETCAP'ETUDES DESIRE CLAUDE Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin508 557 162 RCS ROMANSETCAP'ETUDES FONTENILLE Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin480 885 227 RCS ROMANSETCAP'ETUDES PORTE DE GERLAND Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin 492 170 154 RCS ROMANS ETCAP'ETUDES PARILLY Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin513 614 719 RCS ROMANS et CAP'ETUDES TIMONE GESTION Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin450 451 414 RCS ROMANS ET CAP'ETUDES TIMONE II Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin789 447 778 RCS ROMANS ET CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin 533 019 642 RCS ROMANS ETCAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin795 306 596 RCS ROMANSET CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euro siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin814165 269 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION :Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE (26) du 14/11/2016, les sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III et LVH INVESTISSEMENTS ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III par la société LVH INVESTISSEMENTS.- La société CAP'ETUDES BELLE BEILLE ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 495.326 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 340 735 euros, soit un apport net 154.591euros moyennant l'attribution de 7 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES BELLE BEILLE. En rémunération de cet apport net, il serait créé 5 600 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 56 000 euros et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES BELLE BEILLE à raison de 7 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 280 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES BELLE BEILLE sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 144 191 euros. - La société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 112.789 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 94.945 euros, soit un apport net 17.843 € moyennant l'attribution de 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 000 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS à raison de 5 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 200 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2 000 €.La prime de fusion s'élèverait globalement à 8 243 €.- La société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 105.855 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 79.947 €, soit un apport net 25.908 € moyennant l'attribution de 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 000 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE à raison de 5 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 200 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2 000 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 16 308 €.- La société CAP'ETUDES FONTENILLE ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 71 530 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 47.701 €, soit un apport net 23.830 € moyennant l'attribution de 1 part sociale de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES FONTENILLE. En rémunération de cet apport net, il serait créé 800 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 8.000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES FONTENILLE à raison de 1 part sociale de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 40 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES FONTENILLE sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 400 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 13 730 €.- La société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 98 339 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 74 702 €, soit un apport net 23 637 € moyennant l'attribution de 4 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND. En rémunération de cet apport net, il serait créé 3 200 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 32 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND à raison de 4 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 160 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 1 600 €.La prime de fusion s'élèverait globalement à 12.337 €.- La société CAP'ETUDES PARILLY ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 103 759 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 69 539 €, soit un apport net 34 220 € moyennant l'attribution de 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES PARILLY. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 000 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES PARILLY à raison de 5 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbée est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 799 parts sociales de la société absorbante, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 1 part sociale dont les associés de la société CAP'ETUDES PARILLY sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 50 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 61 499 €.- La société CAP'ETUDES TIMONE GESTION ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 73.927 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 57.983 €, soit un apport net 15.944 € et moyennant l'attribution de 4 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES TIMONE GESTION. En rémunération de cet apport net, il serait créé 3 200 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 32 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES TIMONE GESTION à raison de 4 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 780 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 80 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 20 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES TIMONE GESTION sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 800 €. Le mali de fusion s'élèverait globalement à - 5 456 €. - La société CAP'ETUDES TIMONE II ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 149.763 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 111.504 €, soit un apport net 38.259 € moyennant l'attribution de 8 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES TIMONE II. En rémunération de cet apport net, il serait créé 6 400 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 64 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES TIMONE II à raison de 8 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 320 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES TIMONE II sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 3 200 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 27 459 €. - La société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 164.036 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 107.565 €, soit un apport net 56.470 € moyennant l'attribution de 9 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT. En rémunération de cet apport net, il serait créé 7 200 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 72 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT à raison de 9 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 360 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 3.600 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 45.270 €. - La société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 92.122 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 67.538 €, soit un apport net 24.584 € moyennant l'attribution de 6 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 800 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 48.000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II à raison de 6 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 240 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2.400 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 14.584 €.- La société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 7.257 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 239 €, soit un apport net de 7.018 €. L'échange des droits sociaux étant impossible il n'est pas établi de rapport d'échange ; il n'y aura donc pas lieu à émission de parts nouvelles de la société LVH INVESTISSEMENTS ni a une augmentation de capital. Le mali de fusion s'élèvera à 982 €.Toutes les opérations effectuées par les sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société LVH INVESTISSEMENTS. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LVH INVESTISSEMENTS et par les associés des sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III. Le projet de fusion, concernant les douze sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS, le 17/11/2016. Pour avis
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