CAP IMMO 2000 Active

20/04/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080068 du 20/04/2008, annonce n° 2633

N° RCS : 424 795 094 RCS Besançon
Dénomination : CAP IMMO 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration d'immeubles
Adresse : 32 rue de la Vieille Monnaie 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, Besançon (25000)

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29/04/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080072 du 29/04/2008, annonce n° 2380

N° RCS : 424 795 094 RCS Besançon
Dénomination : CAP IMMO 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration d'immeubles
Adresse : 32 rue de la Vieille Monnaie 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

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30/09/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130188 du 30/09/2013, annonce n° 1699

N° RCS : 424 795 094 RCS Besançon
Dénomination : SCI CAP IMMO 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 32 rue de la Vieille Monnaie 25000 Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

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30/01/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150021 du 30/01/2015, annonce n° 1220

N° RCS : 424 795 094 RCS Besançon
Dénomination : SCI CAP IMMO 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration d'immeubles à usage professionnel ou d'habitation en vue de la location, recours à tous modes de financement
Adresse : 32 rue de la Vieille Monnaie 25000 Besançon
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 12/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 10 septembre 2013 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

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19/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150076 du 19/04/2015, annonce n° 1537

N° RCS : 424 795 094 RCS Besançon
Dénomination : SCI CAP IMMO 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion, administration d'immeubles
Adresse : 32 rue de la Vieille Monnaie 25000 Besançon
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

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02/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160028 du 02/10/2016, annonce n° 1502

N° RCS : 424 795 094 RCS Besançon
Dénomination : CAP IMMO 2000
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion d'immeubles en vue de la location
Adresse : 32 rue de la Vieille Monnaie 25000 Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

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07/07/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 1830

N° RCS : 424 795 094 RCS Besançon
Dénomination : SCI CAP IMMO 2000
Forme Juridique : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Activité : acquisition, gestion, administration d’immeubles à usage professionnel ou d’habitation en vue de la location
Adresse : 32 rue de la Vieille Monaie 25000 Besançon
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/06/2022
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00002

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