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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN : 925 620 411Identité de la société CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE est une société Autre SA coopérative à conseil d'administration située à 59800 LILLE 612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements (41.10A) depuis 01/01/1956. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.612, RUE DE LA CHAUDE RIVIERE - 59800 LILLE, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1956
Effectif
Unité non employeuse
Informations juridiques concernant la société CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
925 620 411
SIRET (siège)
925 620 411 00049
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR50925620411
Numéro RCS
925 620 411 RCS Lille Métropole
Greffe du Tribunal
Lille Métropole
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Activité principalePromotion immobilière de logements
Code NAF ou APE
41.10A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
3 établissements de la société CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
CAP LOGEMENT
Siège social et établissement principal612, RUE DE LA CHAUDE RIVIERE - 59800 LILLE, France
SIRET
925 620 411 00049
Date de création
15/06/2023
CAP LOGEMENT
Etablissement secondaire18, AVENUE FOCH - 59800 LILLE, France
SIRET
925 620 411 00031
Date de création
20/11/2020
CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Etablissement secondaire9, RUE CLEMENT ADER ZAC DE MERCIERES N 2 - 60200 COMPIEGNE, France
SIRET
925 620 411 00023
Date de création
02/05/1983
Les annonces légales et BODACC concernant la société CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
17/08/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080146 du 17/08/2008, annonce n° 491
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : S.A. à capital variable
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Administration : Président directeur général : DEPREZ Michel CharlesAdministrateur : DISANT Guy Lucien. Administrateur : LESGUILLONS Philippe Robert Gabriel. Administrateur : ZANNETTI Marcel. Administrateur : GIGUET Bernard Jean Gabriel. Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine. Administrateur : CORDIER Bernard Maurice André Ghislain. Administrateur : NOGUERA Martial Noël. Administrateur : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel. Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET, représenté par M LEMAIRE Alain André Jean Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : JOLY Jean-Noël. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART. Commissaire aux comptes suppléant : SOGESSOR. Directeur général délégué : CARPENTIER Jean-Hervé Marie Michel. Directeur général délégué : NAGLE Patrice René.
31/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090063 du 31/03/2009, annonce n° 1119
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : S.A. à capital variable
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Administration : Président directeur général : DEPREZ Michel Charles. Administrateur : DISANT Guy Lucien. Administrateur : LESGUILLONS Philippe Robert Gabriel. Administrateur : ZANNETTI Marcel. Administrateur : GIGUET Bernard Jean Gabriel. Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine. Administrateur : CORDIER Bernard Maurice André Ghislain. Administrateur : NOGUERA Martial Noël. Administrateur : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave. Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel. Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET, représenté par M LEMAIRE Alain André Jean Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : JOLY Jean-Noël. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART. Commissaire aux comptes suppléant : SOGESSOR. Directeur général délégué : NAGLE Patrice René.
04/08/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090147 du 04/08/2009, annonce n° 882
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : S.A. à capital variable
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Administration : Président directeur général : DEPREZ Michel Charles Administrateur : DISANT Guy Lucien Administrateur : LESGUILLONS Philippe Robert Gabriel Administrateur : GIGUET Bernard Jean Gabriel Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Administrateur : CORDIER Bernard Maurice André Ghislain Administrateur : NOGUERA Martial Noël Administrateur : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET, représenté par M LEMAIRE Alain André Jean Jacques Commissaire aux comptes titulaire : JOLY Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART Commissaire aux comptes suppléant : SOGESSOR Directeur général délégué : NAGLE Patrice René
21/07/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110140 du 21/07/2011, annonce n° 1529
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme à capital variable
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : DISANT Guy Lucien Administrateur : LESGUILLONS Philippe Robert Gabriel Administrateur : GIGUET Bernard Jean Gabriel Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Administrateur : CORDIER Bernard Maurice André Ghislain Administrateur : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PICARDIE représenté par LEMAIRE Alain André Jean Jacques Commissaire aux comptes titulaire : JOLY Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART Commissaire aux comptes suppléant : SOGESSOR Directeur général délégué : NAGLE Patrice René Président directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011
10/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 2194
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme à capital variable
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : LESGUILLONS Philippe Robert Gabriel Administrateur : GIGUET Bernard Jean Gabriel Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Administrateur : CORDIER Bernard Maurice André Ghislain Administrateur : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PICARDIE représenté par LEMAIRE Alain André Jean Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART Commissaire aux comptes suppléant : SOGESSOR Directeur général délégué : NAGLE Patrice René Président directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011
07/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120151 du 07/08/2012, annonce n° 760
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : LESGUILLONS Philippe Robert Gabriel Administrateur : GIGUET Bernard Jean Gabriel Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Administrateur : CHARPENTIER Jean-André Marie Gustave Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PICARDIE représenté par LEMAIRE Alain André Jean Jacques Directeur général délégué : NAGLE Patrice René Président directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS en fonction le 30 Juillet 2012
25/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130163 du 25/08/2013, annonce n° 267
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PICARDIE représenté par LEMAIRE Alain André Jean Jacques Directeur général délégué : NAGLE Patrice René Président du conseil d'administration Directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013
12/12/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130239 du 12/12/2013, annonce n° 820
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Administrateur : BILLE Jean-Claude Michel Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PICARDIE représenté par LEMAIRE Alain André Jean Jacques Président du conseil d'administration Directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 Directeur général délégué : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 04 Décembre 2013
18/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130050 du 18/08/2013, annonce n° 5125
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
31/07/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140046 du 31/07/2014, annonce n° 5696
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
30/07/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150069 du 30/07/2015, annonce n° 6834
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
17/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160083 du 17/08/2016, annonce n° 5315
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
22/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 1795
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PICARDIE représenté par LEMAIRE Alain André Jean Jacques Président du conseil d'administration Directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 Directeur général délégué : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 04 Décembre 2013
22/05/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160100 du 22/05/2016, annonce n° 1796
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Président du conseil d'administration Directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 Directeur général délégué : LEBREC Richard Alain Maurice en fonction le 04 Décembre 2013 Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE en fonction le 18 Mai 2016
31/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 518
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Président du conseil d'administration Directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE en fonction le 18 Mai 2016
31/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 519
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Président du conseil d'administration Directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE en fonction le 18 Mai 2016 Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016 Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016
31/07/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160149 du 31/07/2016, annonce n° 520
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine Président du conseil d'administration Directeur général : LE NORCY Yves Eugène Marie en fonction le 12 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE représenté par LEMAIRE Alain André Jean-Jacques modification le 27 Juillet 2016 Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016 Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016
10/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170076 du 10/08/2017, annonce n° 5131
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
29/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170062 du 29/03/2017, annonce n° 880
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 ; Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine ; Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 ; Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE représenté par LEMAIRE Alain André Jean-Jacques modification le 27 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CHEVALIER Yann modification le 24 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : LAUBIE Patrick André Elie en fonction le 24 Mars 2017
29/03/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170062 du 29/03/2017, annonce n° 883
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 ; Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine ; Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 ; Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE représenté par LEMAIRE Alain André Jean-Jacques modification le 27 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016
23/08/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170160 du 23/08/2017, annonce n° 716
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : DEPREZ Michel Charles modification le 12 Juillet 2011 ; Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine ; Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 ; Administrateur : REY Francis Pierre Antoine en fonction le 16 Août 2013 ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE représenté par MOUCHARD Christian Marie Jean Denis modification le 18 Août 2017 ; Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CHEVALIER Yann modification le 24 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : LAUBIE Patrick André Elie en fonction le 24 Mars 2017
14/09/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170176 du 14/09/2017, annonce n° 1031
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine ; Commissaire aux comptes suppléant : AUREALYS en fonction le 30 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : GEORGES REY CONSEILS modification le 30 Juillet 2012 ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE représenté par MOUCHARD Christian Marie Jean Denis modification le 18 Août 2017 ; Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CHEVALIER Yann modification le 24 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : LAUBIE Patrick André Elie en fonction le 24 Mars 2017
24/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 6106
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
14/09/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180175 du 14/09/2018, annonce n° 796
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiegne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : BOSSO Josette Thérèse Germaine ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE représenté par MOUCHARD Christian Marie Jean Denis modification le 18 Août 2017 ; Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier en fonction le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CHEVALIER Yann modification le 24 Mars 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général : LAUBIE Patrick André Elie en fonction le 24 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS en fonction le 12 Septembre 2018
25/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190142 du 25/07/2019, annonce n° 5858
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 Rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
21/03/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 3581
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : LAUBIE Patrick André Elie ; Directeur général délégué : ZAMBETTI Olivier ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE (ASO)CROATTO Lionel Bruno ; Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERECHEVALIER Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
16/08/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 1461
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Administration : Directeur général : ZAMBETTI Olivier ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE (ASO)CROATTO Lionel Bruno ; Administrateur : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBALCI Eric Efraim ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
29/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200043 du 29/02/2020, annonce n° 1020
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Administration : Directeur général : ZAMBETTI Olivier ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE (ASO)CROATTO Lionel Bruno ; Administrateur : CLESENCEBALCI Eric Efraïm ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
31/10/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 4732
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 9 Rue Clément Ader 60200 Compiègne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
26/02/2021
IMMATRICULATION
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210040 du 26/02/2021, annonce n° 859
N° RCS : 925 620 411 RCS Lille Métropole
Dénomination : CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : Président du conseil d'administration : Montaudon, Ludovic, Directeur général : Morel, Jean Marie Alain, Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE (ASO), Administrateur : Montaudon, Ludovic, Administrateur : TISSERIN, Administrateur : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Capital : 26368 EUR
Adresse : 18 avenue Foch 59000 Lille
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Adresse de l'établissement : 18 avenue Foch 59000 Lille
A dater du : 10/07/1956
Date de commencement d'activité : 20/11/2020
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
07/02/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210026 du 07/02/2021, annonce n° 1563
N° RCS : 925 620 411 RCS Compiègne
Dénomination : CAP LOGEMENT Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : Gestion de programmes jusqu'à l'extinction des contrats en cours.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SEGAERT Jérôme François Henri ; Directeur général : MOREL Jean, Marie, Alain ; Administrateur : SACICAP AISNE SOMME OISE (ASO)CROATTO Lionel Bruno ; Administrateur : CLESENCEBALCI Eric Efraïm ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
31/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210169 du 31/08/2021, annonce n° 2048
N° RCS : 925 620 411 RCS Lille Métropole
Dénomination : CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 18 avenue Foch 59000 Lille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
20/08/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210162 du 20/08/2021, annonce n° 981
N° RCS : 925 620 411 RCS Lille Métropole
Dénomination : CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Montaudon, Ludovic ; Directeur général partant : Morel, Jean Marie Alain
23/06/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220121 du 23/06/2022, annonce n° 5824
N° RCS : 925 620 411 RCS Lille Métropole
Dénomination : CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse : 18 avenue Foch 59000 Lille
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021