CAP PERMIS

SIREN : 408 612 240

Identité de la société CAP PERMIS

CAP PERMIS est une société Société à responsabilité limitée située à 38200 VIENNE 11 RUE DU ONZE NOVEMBRE. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite (85.53Z) depuis 14/08/1996. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.

Adresse
11, RUE DU ONZE NOVEMBRE 13 ET - 38200 VIENNE, France

Activité principale
Enseignement de la conduite (85.53Z)

Date de création
14/08/1996

Effectif
6 à 9 salariés

Informations juridiques concernant la société CAP PERMIS

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
408 612 240 copier

SIRET (siège)
408 612 240 00031 copier

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR8408612240

Numéro RCS
408 612 240 RCS Vienne

Greffe du Tribunal
Vienne

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2022

Activités de la société CAP PERMIS

Activité principale
Enseignement de la conduite

Code NAF ou APE
85.53Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Enseignement

Secteur d’activité
Enseignement

3 établissements de la société CAP PERMIS

CAP PERMIS

Siège social et établissement principal

Adresse
11, RUE DU ONZE NOVEMBRE 13 ET - 38200 VIENNE, France

SIRET
408 612 240 00031

Date de création
16/09/2002

CAP PERMIS

Etablissement secondaire

Adresse
16, AVENUE DE LA GARE - 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL, France

SIRET
408 612 240 00023

Date de création
02/01/2002

CAP PERMIS

Etablissement secondaire

Adresse
14, RUE DU ONZE NOVEMBRE - 38200 VIENNE, France

SIRET
408 612 240 00015

Date de création
14/08/1996

Les annonces légales et BODACC concernant la société CAP PERMIS

2024 2023 2022 2021 2020

13/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc C n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n°4382

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Adresse : 13 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

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25/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc C n° 20210229 du 25/11/2021, annonce n°4092

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Adresse : 13 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2020

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15/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc C n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n°7958

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Adresse : 13 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2021

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10/08/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc C n° 20230153 du 10/08/2023, annonce n°6017

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Adresse : 13 Rue Du 11 Novembre 38200 Vienne

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2022

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03/11/2023

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc A n° 20230212 du 03/11/2023, annonce n°2844

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Dénomination : CAP PERMIS

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Adresse du siège social : 13 rue du 11 Novembre 38200 Vienne

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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22/12/2023

JUGEMENT PRONONÇANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc A n° 20230247 du 22/12/2023, annonce n°2082

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Dénomination : CAP PERMIS

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Adresse du siège social : 13 rue du 11 Novembre 38200 Vienne

Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2023 et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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09/02/2024

JUGEMENT PRONONÇANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc A n° 20240028 du 09/02/2024, annonce n°3012

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Dénomination : CAP PERMIS

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Adresse du siège social : 13 rue du 11 Novembre 38200 Vienne

Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

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15/11/2024

AVIS DE DÉPÔT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Référence de publication : Bodacc A n° 20240221 du 15/11/2024, annonce n°3080

N° RCS : 408 612 240 RCS Vienne

Dénomination : CAP PERMIS

Forme : Société à Responsabilité Limitée

Adresse du siège social : 13 rue du 11 Novembre 38200 Vienne

Nature : Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Les questions fréquentes posées sur CAP PERMIS

Quel est le numéro SIRET de CAP PERMIS ?

Le numéro SIRET de CAP PERMIS est 408 612 240 00031

Quel est le code NAF de CAP PERMIS ?

Le code NAF de CAP PERMIS est 85.53Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de CAP PERMIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP PERMIS est FR8408612240

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