CAP SAVOIES Active

09/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100176 du 09/10/2010, annonce n° 1560

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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06/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110108 du 06/03/2011, annonce n° 1132

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin 74800 La Roche-sur-Foron
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse

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23/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110121 du 23/06/2011, annonce n° 2225

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin 74800 La Roche-sur-Foron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130234 du 12/05/2013, annonce n° 936

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin Zi des Dragiez 74800 La Roche-sur-Foron
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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03/09/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160048 du 03/09/2016, annonce n° 3475

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin Zi des Dragiez 74800 La Roche-sur-Foron
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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15/05/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160096 du 15/05/2016, annonce n° 2453

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin Zi des Dragiez 74800 La Roche-sur-Foron
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

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21/08/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160163 du 21/08/2016, annonce n° 1656

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin Zi des Dragiez 74800 La Roche-sur-Foron
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/11/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160222 du 15/11/2016, annonce n° 2852

N° RCS : 441 847 472 RCS Annecy
Dénomination : CAP SAVOIES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : la conception la fabrication et la vente aux professionnels de menuiserie aluminium.
Adresse : 30 rue de Grebelin Zi des Dragiez 74800 La Roche-sur-Foron
Famille : Jugement de clôture
Date : 26/10/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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