CAP TAILLAT

SIREN : 882 060 536

Identité de la société CAP TAILLAT

CAP TAILLAT est une société SAS, société par actions simplifiée située à 75008 PARIS 5 RUE FRANCOIS IER. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z) depuis 28/02/2020.
Adresse
5, RUE FRANCOIS IER - 75008 PARIS, France

Activité principale
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Date de création
28/02/2020

Effectif
Unité non employeuse


Informations juridiques concernant la société CAP TAILLAT

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882 060 536 copier copié
SIRET (siège)
882 060 536 00027 copier copié
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR86882060536
Numéro RCS
882 060 536 RCS Paris
Greffe du Tribunal
Paris
Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2024

Activités de la société CAP TAILLAT

Activité principale
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Code NAF ou APE
55.30Z (NAFRev2)
Domaine d’activité
Hébergement
Secteur d’activité
Hébergement et restauration

2 établissements de la société CAP TAILLAT

CAP TAILLAT

Siège social et établissement principal
Adresse
5, RUE FRANCOIS IER - 75008 PARIS, France
SIRET
882 060 536 00027
Date de création
19/02/2024

CAP TAILLAT

Etablissement secondaire
Adresse
1911, ROUTE DE L'ESCALET LE CAMPING - 83350 RAMATUELLE, France
SIRET
882 060 536 00019
Date de création
28/02/2020

Les annonces légales et BODACC concernant la société CAP TAILLAT

2025 2024 2021 2020

11/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Référence de publication : Bodacc A n° 20200112 du 11/06/2020, annonce n°1628

N° RCS : 882 060 536 RCS Fréjus

Dénomination : CAP TAILLAT

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : 1911 Route de l'Escalet le camping 83350 Ramatuelle

Commentaires : LE ST TROP (Société Apporteuse) Société à responsabilité limitée au capital de 521.000 euros Siège social : Le Camping - 1911 route de l’Escalet 83350 RAMATUELLE 531 519 064 RCS FREJUS Numéro SIRET 531 519 064 00012 CAP TAILLAT (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : Le Camping - 1911 route de l’Escalet 83350 RAMATUELLE 882 060 536 RCS FREJUS Numéro SIRET 882 060 536 00019 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La société LE ST TROP, société à responsabilité limitée au capital de 521.000 euros, sise Le Camping – 1911 route de l’Escalet – 83350 RAMATUELLE - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus, ayant le numéro SIRET 531 519 064 00012, représentée par M. Christophe PASQUIER, son gérant en exercice, et la société CAP TAILLAT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros divisé en 1 000 actions d’un euro, sise Le Camping – 1911 route de l’Escalet – 83350 RAMATUELLE – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus, ayant le numéro SIRET 882 060 536 00019, représentée par la société LE ST TROP, sa présidente, elle-même représentée par M. Christophe PASQUIER, son gérant en exercice, ont établi le 04 mai 2020 à Ramatuelle, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-6-1, L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, LE ST TROP ferait apport à CAP TAILLAT de sa branche complète et autonome d'activité de l’exploitation du Camping sis à 83350 Ramatuelle – 1911, route de l’Escalet, 3. Les comptes de LE ST TROP utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de CAP TAILLAT, créée depuis le 18 février 2020 et immatriculée le 28 février 2020, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.017.194 euros et des éléments de passif pris en charge, égale à 167.194 euros soit un actif net apporté égal à 850.000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par LE ST TROP, il sera attribué à la société LE ST TROP, 850.000 actions nouvelles d’un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par CAP TAILLAT par voie d'augmentation de son capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de CAP TAILLAT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par LE ST TROP et la valeur nominale des actions créées par CAP TAILLAT à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. CAP TAILLAT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions des associés uniques appelés à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de CAP TAILLAT. 7. L'apport consenti par LE ST TROP et l'augmentation de capital de CAP TAILLAT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associé unique de la Société Apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la Société Bénéficiaire, au vu des rapports de la présidente et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative de son capital social de 850.000 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des associés uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions, et la réalisation définitive de l'apport par la Société App orteuse à la Société Bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés aux lieu et place de la Société Apporteuse. La société LE ST TROP sera solidairement tenue avec la société CAP TAILLAT des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Fréjus au nom de LE ST TROP et de CAP TAILLAT, le 08.06.2020 N° 2020/3363 ET N° 2020/3366 Pour avis, Le Gérant de LE ST TROP et la présidente de CAP TAILLAT

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur CAP TAILLAT

Le numéro SIRET de CAP TAILLAT est 882 060 536 00027
Le code NAF de CAP TAILLAT est 55.30Z (NAFRev2)
Le numéro de TVA intracommunautaire de CAP TAILLAT est FR86882060536

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