CAP VERT Active

22/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110100 du 22/05/2011, annonce n° 1078

N° RCS : 444 617 922 RCS Avignon
Dénomination : S.C.I. CAP VERT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport
Adresse : ZAC Sainte-Croix 84260 Sarrians
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier : 11/00043 ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra an Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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14/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110115 du 14/06/2011, annonce n° 3037

N° RCS : 444 617 922 RCS Avignon
Dénomination : EARL DOMAINE DE LA BERLOTTE
Forme Juridique : E.A.R.L.
Activité : arboriculture
Adresse : route de Beaumes 84260 Sarrians
Famille : Extrait de jugement
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02, a ordonné la publicité dudit jugement

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31/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120021 du 31/01/2012, annonce n° 3363

N° RCS : 444 617 922 RCS Avignon
Dénomination : S.C.I. CAP VERT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement
Adresse : ZAC de Sainte-Croix 84260 Sarrians
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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07/10/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120131 du 07/10/2012, annonce n° 3036

N° RCS : 444 617 922 RCS Carpentras
Dénomination : SCI CAP VERT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : gestion, exploitation de tout immeuble bâti ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Adresse : ZAC Sainte-Croix 84260 Sarrians
Famille : Extrait de jugement
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, dossier 11/00043

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