CAP VERT ASSOCIES Active

17/02/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130034 du 17/02/2013, annonce n° 796

N° RCS : 790 635 650 RCS Lyon
Dénomination : CAP VERT ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : BELLEIL Roland nom d'usage : BELLEIL.
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 95 cours Lafayette 69006 Lyon
Établissement(s) :
Activité : Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participations
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 14/01/2013

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05/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140020 du 05/04/2014, annonce n° 10854

N° RCS : 790 635 650 RCS Lyon
Dénomination : CAP VERT ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 95 cours Lafayette 69006 Lyon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2013

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09/03/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140048 du 09/03/2014, annonce n° 669

N° RCS : 790 635 650 RCS Lyon
Dénomination : CAP VERT ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 150000.00 EUR
Adresse : 95 cours Lafayette 69006 Lyon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE :La société CAP VERT PARTICIPATION, société par actions simplifiée au capital social de 590.057 euros, dont le siège social est 95 cours Lafayette, 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 510 552 425ETLa société CAP VERT ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 150.000 euros, dont le siège social est 95 cours Lafayette, 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 790 635 650AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 28 février 2014, les sociétés CAP VERT PARTICIPATION et CAP VERT ASSOCIES, susvisées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAP VERT PARTICIPATION par la société CAP VERT ASSOCIES.La société CAP VERT PARTICIPATION ferait apport à la société CAP VERT ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 963.397 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 25.206 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 938.191 euros.En rémunération de cet apport net, 938.191 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CAP VERT ASSOCIES à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 938.191 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 159 actions de la société CAP VERT ASSOCIES à créer pour 100 actions de la société CAP VERT PARTICIPATION apportées.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 28 février 2014.

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05/08/2014

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc A n° 20140148 du 05/08/2014, annonce n° 225

N° RCS : 790 635 650 RCS Brest
Dénomination : CAP VERT ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BELLEIL Roland
Capital : 1088191 EUR
Adresse : 10 quai du commandant Malbert 29200 Brest
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'activité
Activité : Acquisition et gestion de toute valeurs mobilières, prise de participations.
Adresse de l'établissement : 10 quai du commandant Malbert 29200 Brest
A dater du : 24/07/2014
Date de commencement d'activité : 10/04/2014
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 10/04/2014 et rétroactivement à compter du 01/09/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS CAP VERT PARTICIPATION, 95 cours Lafayette 69006 Lyon, 510 552 425 RCS LYON

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28/03/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc C n° 20150026 du 28/03/2015, annonce n° 1393

N° RCS : 790 635 650 RCS Brest
Dénomination : CAP VERT ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 quai du commandant Malbert 29200 Brest
Comptes annuels et rapports clos le : 31/08/2014

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03/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Référence de publication : Bodacc B n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 769

N° RCS : 790 635 650 RCS Brest
Dénomination : CAP VERT ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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