CAPEB SOLUTIONS Active

25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 1634

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : modification du Gérant Brochu, Michel Louis Lucien, nomination du Gérant : Girard, Jacky

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28/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130057 du 28/08/2013, annonce n° 8391

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 4 rue de l Aronautique Zi le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 5425

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 4 rue de l Aronautique Zi le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 6246

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 4 rue de l Aronautique Zi le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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29/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160074 du 29/07/2016, annonce n° 4878

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 4 rue de l Aronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160159 du 14/08/2016, annonce n° 425

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : Gérant partant : Girard, Jacky, nomination du Gérant : Briodeau, Pierre Marie Armand Jean

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06/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170090 du 06/09/2017, annonce n° 4032

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 4 rue de l Aronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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16/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180214 du 16/11/2018, annonce n° 874

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Adresse : 4 rue de l Aronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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28/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180248 du 28/12/2018, annonce n° 388

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB CONSEIL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : nomination du Commissaire aux comptes : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

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12/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 4461

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 4 rue de l Aéronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190103 du 29/05/2019, annonce n° 746

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 21000 EUR
Adresse : 4 rue de l Aronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 24 mai 2019 : CAPEB SOLUTIONS, société par actions simplifié au capital de 21 000 euros, dont le siège social est situé 4, rue de l'Aéronautique - ZI le Chaffault - 44340 BOUGUENAIS, immatriculée sous le numéro 484 146 899 RCS NANTES, et CAPEB JURIS, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 4, rue de l'Aéronautique - ZI du Chaffault - 44340 BOUGUENAIS, immatriculée sous le numéro 441 222 601 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion. CAPEB JURIS serait absorbée par CAPEB SOLUTIONS. En conséquence, seraient transférés à CAPEB SOLUTIONS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CAPEB JURIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CAPEB JURIS devant être dévolue à CAPEB SOLUTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CAPEB JURIS et de CAPEB SOLUTIONS clôturés au 31 décembre 2018. Les actifs et passifs de CAPEB JURIS seraient transférés à CAPEB SOLUTIONS pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2018 de CAPEB JURIS, la totalité de l'actif de CAPEB JURIS, évalué à 436 289 euros, et la totalité du passif de CAPEB JURIS, évalué à 403 131 euros, seraient transférés par CAPEB JURIS à CAPEB SOLUTIONS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CAPEB JURIS à CAPEB SOLUTIONS serait de 33 158 euros. CAPEB JURIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CAPEB JURIS depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CAPEB SOLUTIONS. La parité de fusion serait de 100 parts sociales de CAPEB JURIS pour 17 actions de CAPEB SOLUTIONS (soit un ratio d'échange de 0,17 actions de CAPEB SOLUTIONS pour une part sociale de CAPEB JURIS). En vue de rémunérer l'apport effectué par CAPEB JURIS, CAPEB SOLUTIONS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 550 euros pour le porter de 21 000 euros à 23 550 euros par l'émission de 2 550 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune. Il est prévu que ces 2 550 actions nouvelles soient attribuées aux associés de CAPEB JURIS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 30 608 euros. Le cas échéant, CAPEB SOLUTIONS pourrait : - imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de CAPEB JURIS par CAPEB SOLUTIONS ; - prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale ; - prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 24 mai 2019 pour CAPEB SOLUTIONS ; _ au greffe du tribunal de commerce de NANTES en date du 24 mai 2019 pour CAPEB JURIS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le président/Le gérant

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04/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 1505

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Activité : Tous services aux adhérents et ressortissants relevant dans l'exercice de leur activité professionnelle du champ de compétence, des Capeb et de la Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux publics, des paysagistes et des activités annexes, ainsi que tous services à ces organisations professionnelles, plus généralement toutes prestations de services et de conseils à toutes entreprises relevant du champ de l'U2P
Administration : modification du Président Briodeau, Pierre Marie Armand Jean

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10/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190174 du 10/09/2019, annonce n° 891

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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27/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190208 du 27/10/2019, annonce n° 866

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Monnier, Alexandre

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27/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200231 du 27/11/2020, annonce n° 730

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Viretto, Rémi

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03/04/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200067 du 03/04/2020, annonce n° 242

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination de l'Administrateur : CAPEB Loire-Atlantique ; nomination de l'Administrateur : CAPEB Maine et Loire ; nomination de l'Administrateur : CAPEB Mayenne ; nomination de l'Administrateur : CAPEB Sarthe

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17/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 1707

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : Monnier, Alexandre

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29/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200232 du 29/11/2020, annonce n° 1479

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue de l Aéronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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18/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210224 du 18/11/2021, annonce n° 6214

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue de l Aéronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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11/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210071 du 11/04/2021, annonce n° 1005

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Président : Thibaud, Herve Jacques Alain ; modification de l'Administrateur Briodeau, Pierre Marie Armand Jean

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20/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220225 du 20/11/2022, annonce n° 1957

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 rue de l Aéronautique ZI le Chaffault 44340 Bouguenais
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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05/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 2591

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général partant : Viretto, Rémi ; nomination du Directeur général : Duchaine, Xavier François Joseph Marie

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17/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230011 du 17/01/2023, annonce n° 686

N° RCS : 484 146 899 RCS Nantes
Dénomination : CAPEB SOLUTIONS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Thibaud, Herve Jacques Alain ; nomination du Président : Fremy, Eric Yves

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