CAPELLI Active

13/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150154 du 13/08/2015, annonce n° 1

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien, Jean-Luc
Adresse : le Crêt 01130 Echallon

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08/11/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180213 du 08/11/2018, annonce n° 1262

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien, Jean-Luc
Activité : exploitant forestier
Adresse : Le Cret 01130 Echallon
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 22/10/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02582

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16/06/2019

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190114 du 16/06/2019, annonce n° 2096

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien
Activité : Exploitant forestier
Adresse : Le Cret 01130 Echallon
Famille : Jugement prononçant
Date : 03/06/2019
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 18/02582

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07/04/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 1010

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg en Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien
Activité : exploitant forestier
Adresse : le Cret 01130 Echallon
Famille : Avis de dépôt
Date : 16/03/2021
Nature : Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/2582

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05/11/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 2481

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien
Activité : exploitant forestier
Adresse : Le Cret 01130 Echallon
Famille : Avis de dépôt
Date : 27/10/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02582

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16/01/2022

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220011 du 16/01/2022, annonce n° 2

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien Jean-Luc
Activité : CAPELLI SEBASTIEN
Adresse : le Crêt 01130 Échallon

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20/01/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220014 du 20/01/2022, annonce n° 2149

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg-En-Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien
Activité : exploitant forestier
Adresse : 252 rue de la Carrière Le Cret 01130 Echallon
Famille : Jugement de clôture
Date : 10/01/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02582

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22/06/2023

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230119 du 22/06/2023, annonce n° 2

N° RCS : 450 421 052 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : CAPELLI
Prénom : Sébastien, Jean-Luc
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : exploitation forestière
Adresse de l'établissement : 252 Rue de la Carrière 01130 Échallon
A dater du : 20/06/2023
Date de commencement d'activité : 13/06/2023

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