CAPFRANCE Active

18/09/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080168 du 18/09/2008, annonce n° 1553

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, confection et vente de tous vêtements pro- fessionnels, de protection et les accessoires ; sérigraphies, transferts et broderies sur tee- shirt et autres vêtements publicitaires ; divers articles et objets publicitaires.
Adresse : Péd Zone n1 Z A C du Pétit Breuil 54400 Longwy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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30/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090123 du 30/06/2009, annonce n° 1170

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, confection et vente de tous vêtements pro- fessionnels, de protection et les accessoires ; sérigraphies, transferts et broderies sur tee- shirt et autres vêtements publicitaires ; divers articles et objets publicitaires.
Administration : Gérant : WATTIER Henri.

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25/09/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 1658

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, confection et vente de tous vêtements pro- fessionnels, de protection et les accessoires ; sérigraphies, transferts et broderies sur tee- shirt et autres vêtements publicitaires ; divers articles et objets publicitaires.
Adresse : Péd Zone n1 Z A C du Petit Breuil 54400 Longwy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100069 du 04/09/2010, annonce n° 1553

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Achat, confection et vente de tous vêtements pro- fessionnels, de protection et les accessoires ; sérigraphies, transferts et broderies sur tee- shirt et autres vêtements publicitaires ; divers articles et objets publicitaires.
Adresse : Péd Zone n1 Z A C du Petit Breuil 54400 Longwy
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.

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21/06/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130118 du 21/06/2013, annonce n° 1353

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de vêtements de travail
Adresse : Ped, Zone N° 1, Zone d'Activités Commerciales du Petit Breuil 54400 Longwy
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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31/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140104 du 31/05/2014, annonce n° 1706

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de vêtements de travail
Adresse : Ped, Zone N° 1, Zone d'Activités Commerciales du Petit Breuil 54400 Longwy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20140120 du 25/06/2014, annonce n° 1890

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de vêtements de travail
Adresse : Ped, Zone N° 1, Zone d'Activités Commerciales du Petit Breuil 54400 Longwy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/02/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc A n° 20160193 du 10/02/2016, annonce n° 1719

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Fabrication de vêtements de travail
Adresse : Ped, Zone N° 1, Zone d'Activités Commerciales du Petit Breuil 54400 Longwy
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Référence de publication : Bodacc B n° 20160195 du 05/10/2016, annonce n° 539

N° RCS : 432 576 643 RCS Briey
Dénomination : CAPFRANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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