CAPITOL FILMS Active

20/10/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100204 du 20/10/2010, annonce n° 2520

N° RCS : 392 376 588 RCS Paris
Dénomination : CAPITOL FILM SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : L'exploitation, l'achat et la vente de tous films cinématographiques et de télévision exploitation, achat, vente de tous Droitsde reproduction et de représentation de tous films cinématographiques et de télévision, l'exploitation, l'achat et la vente de tous droits dérives et notamment sous la forme de l'octroi de licences portant sur le nom, l'image, la notoriété d'un caractère que ce caractère puisse ou non se rattacher directement ou indirectement a l'industrie cinématographique et de télévision - en france et a l'étranger, la production, la réalisation, l'exploitation et l'adaptation par tous procèdes, supports moyens mécaniques ou autres, actuels ou futurs de films cinématographiques et de télévision, l'étude, la recherche, l'obtention, L'exploitationet la cession de tous droits d'auteurs relatifs a tous textes originaux, adaptations, dialogues et autres droits musicaux, modèles, marques et produits dérives - la distribution en france métropolitaine, dans les territoires D'outre mer, et plus généralement dans tous pays francophones, de tous films cinématographiques, de télévision et vidéo
Adresse : 10 rue de la Paix 75002 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110218 du 10/11/2011, annonce n° 1340

N° RCS : 392 376 588 RCS Paris
Dénomination : CAPITOL FILMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation, l'achat et la vente de tous films cinématographiques et de télévision exploitation, achat, vente de tous Droitsde reproduction et de représentation de tous films cinématographiques et de télévision, l'exploitation, l'achat et la vente de tous droits dérives et notamment sous la forme de l'octroi de licences portant sur le nom, l'image, la notoriété d'un caractère que ce caractère puisse ou non se rattacher directement ou indirectement a l'industrie cinématographique et de télévision - en france et a l'étranger, la production, la réalisation, l'exploitation et l'adaptation par tous procèdes, supports moyens mécaniques ou autres, actuels ou futurs de films cinématographiques et de télévision, l'étude, la recherche, l'obtention, L'exploitationet la cession de tous droits d'auteurs relatifs a tous textes originaux, adaptations, dialogues et autres droits musicaux, modèles, marques et produits dérives - la distribution en france métropolitaine, dans les territoires D'outre mer, et plus généralement dans tous pays francophones, de tous films cinématographiques, de télévision et vidéo. Editon et production de toutes oeuvres musicales
Administration : modification du Président Norbert, Patrick, Administrateur partant : Norbert, Guillaume, Administrateur partant : Norbert, Ludwig, Commissaire aux comptes titulaire partant : Servel, Erwan, Commissaire aux comptes suppléant partant : A4 PARTNERS

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03/08/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110047 du 03/08/2011, annonce n° 2694

N° RCS : 392 376 588 RCS Paris
Dénomination : CAPITOL FILM SA
Forme Juridique : Société anonyme
Activité : L'exploitation, l'achat et la vente de tous films cinématographiques et de télévision exploitation, achat, vente de tous Droitsde reproduction et de représentation de tous films cinématographiques et de télévision, l'exploitation, l'achat et la vente de tous droits dérives et notamment sous la forme de l'octroi de licences portant sur le nom, l'image, la notoriété d'un caractère que ce caractère puisse ou non se rattacher directement ou indirectement a l'industrie cinématographique et de télévision - en france et a l'étranger, la production, la réalisation, l'exploitation et l'adaptation par tous procèdes, supports moyens mécaniques ou autres, actuels ou futurs de films cinématographiques et de télévision, l'étude, la recherche, l'obtention, L'exploitationet la cession de tous droits d'auteurs relatifs a tous textes originaux, adaptations, dialogues et autres droits musicaux, modèles, marques et produits dérives - la distribution en france métropolitaine, dans les territoires D'outre mer, et plus généralement dans tous pays francophones, de tous films cinématographiques, de télévision et vidéo
Adresse : 10 rue de la Paix 75002 Paris
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 8 février 2011 Rétracte le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 21 septembre 2010.

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26/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 3002

N° RCS : 392 376 588 RCS Paris
Dénomination : CAPITOL FILMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation, l'achat et la vente de tous films cinématographiques et de télévision exploitation, achat, vente de tous Droitsde reproduction et de représentation de tous films cinématographiques et de télévision, l'exploitation, l'achat et la vente de tous droits dérives et notamment sous la forme de l'octroi de licences portant sur le nom, l'image, la notoriété d'un caractère que ce caractère puisse ou non se rattacher directement ou indirectement a l'industrie cinématographique et de télévision - en france et a l'étranger, la production, la réalisation, l'exploitation et l'adaptation par tous procèdes, supports moyens mécaniques ou autres, actuels ou futurs de films cinématographiques et de télévision, l'étude, la recherche, l'obtention, L'exploitationet la cession de tous droits d'auteurs relatifs a tous textes originaux, adaptations, dialogues et autres droits musicaux, modèles, marques et produits dérives - la distribution en france métropolitaine, dans les territoires D'outre mer, et plus généralement dans tous pays francophones, de tous films cinématographiques, de télévision et vidéo. Editon et production de toutes oeuvres musicales
Adresse : 10 rue de la Paix 75002 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2001, désignant liquidateur . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120121 du 26/06/2012, annonce n° 3003

N° RCS : 392 376 588 RCS Paris
Dénomination : CAPITOL FILMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation, l'achat et la vente de tous films cinématographiques et de télévision exploitation, achat, vente de tous Droitsde reproduction et de représentation de tous films cinématographiques et de télévision, l'exploitation, l'achat et la vente de tous droits dérives et notamment sous la forme de l'octroi de licences portant sur le nom, l'image, la notoriété d'un caractère que ce caractère puisse ou non se rattacher directement ou indirectement a l'industrie cinématographique et de télévision - en france et a l'étranger, la production, la réalisation, l'exploitation et l'adaptation par tous procèdes, supports moyens mécaniques ou autres, actuels ou futurs de films cinématographiques et de télévision, l'étude, la recherche, l'obtention, L'exploitationet la cession de tous droits d'auteurs relatifs a tous textes originaux, adaptations, dialogues et autres droits musicaux, modèles, marques et produits dérives - la distribution en france métropolitaine, dans les territoires D'outre mer, et plus généralement dans tous pays francophones, de tous films cinématographiques, de télévision et vidéo. Editon et production de toutes oeuvres musicales
Adresse : 10 rue de la Paix 75002 Paris
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires pris en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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29/04/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 2879

N° RCS : 392 376 588 RCS Paris
Dénomination : CAPITOL FILMS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation, l'achat et la vente de tous films cinématographiques et de télévision exploitation, achat, vente de tous Droitsde reproduction et de représentation de tous films cinématographiques et de télévision, l'exploitation, l'achat et la vente de tous droits dérives et notamment sous la forme de l'octroi de licences portant sur le nom, l'image, la notoriété d'un caractère que ce caractère puisse ou non se rattacher directement ou indirectement a l'industrie cinématographique et de télévision - en france et a l'étranger, la production, la réalisation, l'exploitation et l'adaptation par tous procèdes, supports moyens mécaniques ou autres, actuels ou futurs de films cinématographiques et de télévision, l'étude, la recherche, l'obtention, L'exploitationet la cession de tous droits d'auteurs relatifs a tous textes originaux, adaptations, dialogues et autres droits musicaux, modèles, marques et produits dérives - la distribution en france métropolitaine, dans les territoires D'outre mer, et plus généralement dans tous pays francophones, de tous films cinématographiques, de télévision et vidéo. Editon et production de toutes oeuvres musicales
Adresse : 10 rue de la Paix 75002 Paris
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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