CAPSUGEL FRANCE Active

15/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20080145 du 15/08/2008, annonce n° 887

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Administration : nomination directeurs généraux : MEIDANI (Djebrin), DISS (Laurent)

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21/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20100139 du 21/07/2010, annonce n° 859

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : MOURISSE (Carl), directeur général pharmacie responsable : VERTOMMEN (Jan), directeurs généraux : GUBIANI (Christian), DISS (Laurent), commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA), commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe)

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03/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20120105 du 03/06/2012, annonce n° 348

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : président : MOURISSE (Carl), directeur général pharmacien responsable : VERTOMMEN (Jan), directeur général GUBIANI (Christian), commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA), commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe)

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30/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20120124 du 30/06/2012, annonce n° 1059

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : MOURISSE (Carl) ; directeurs généraux : GUBIANI (Christian) et DE MOL (Alain) ; directeurs généraux délégués : VERTOMMEN (Jan) ; VAN DE PUTTE (Armand) ; HUTCHISON (Keith) et BENAMEUR (Hassan) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe)

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25/07/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20120142 du 25/07/2012, annonce n° 1983

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : VAN HOOREBEKE (Olivier) ; directeurs généraux : GUBIANI (Christian) et DE MOL (Alain) ; directeurs généraux délégués : VERTOMMEN (Jan), VAN DE PUTTE (Armand), HUTCHISON (Keith) et BENAMEUR (Hassan) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe)

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30/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20120167 du 30/08/2012, annonce n° 441

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : président : BENAMEUR (Hassan) ; directeurs généraux : GUBIANI (Christian), DE MOL (Alain) ; directeurs généraux délégués : VERTOMMEN (Jan), VAN DE PUTTE (Armand), HUTCHISON (Keith) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe)

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11/12/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20120239 du 11/12/2012, annonce n° 1482

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : BENAMEUR (Hassan) ; directeurs généraux délégués : MEIDANI (Djebrin), VERTOMMEN (Jan), VAN DE PUTTE (Armand), HUTCHISON (Keith) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERNARD (Christophe)

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10/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20130174 du 10/09/2013, annonce n° 1716

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : BENAMEUR (Hassan) ; directeur général : MEIDANI (Djebrin) ; directeurs généraux délégués : VERBOMMEN (Jan), HUTCHISON (Keith) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SASh)

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25/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20170008 du 25/01/2017, annonce n° 5499

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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07/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20170120 du 07/12/2017, annonce n° 5045

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : SAS
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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26/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 1332

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : SAS
Activité : la conception, la mise au point, la fabrication, l’exploitation, et le négoce sous toutes formes et de toutes façons, de tous produits et préparations chimiques, biologiques, hygiéniques et alimentaires de toute nature ; les études et recherches scientifiques techniques, industrielles et commerciales relatives auxdits produits, l’entreprise de troutes industries, etc. ; la prise ou l’acquisition de tous brevets, licences ou marques de fabrique rentrant dans l’objet social, leur mise en valeur et l’exploitation la cession desdits brevets et marques ; la construction, l’achat, l’aménagement de tous immeubles, terrains ou locaux nécessaires ou utiles à l’objet social ; la participation pour souscription, apport ou prise d’intérêt dans toutes sociétés ou entreprises ainsi que l’achat, la vente ou la négociation des titres et valeurs de ces entreprises
Administration : président : BENAMEUR (Hassan) ; directeur général : MEIDANI (Djebrin) ; directeurs généraux délégués : VERTOMMEN (Jan), HUTCHISON (Keith, Graeme) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)

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22/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20180218 du 22/11/2018, annonce n° 6780

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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20/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20190223 du 20/11/2019, annonce n° 2258

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc B n° 20200231 du 27/11/2020, annonce n° 1055

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : INVERNIZZI Fabio ; Directeur général délégué : BENAMEUR Hassan ; Directeur général délégué : WILLE Patrice ; Directeur général : MEIDANI Djebrin ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ)

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23/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20210249 du 23/12/2021, annonce n° 2879

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/01/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20210002 du 05/01/2021, annonce n° 6412

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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03/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc C n° 20220149 du 03/08/2022, annonce n° 7774

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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19/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Référence de publication : Bodacc A n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 1177

N° RCS : 612 050 518 RCS Colmar
Dénomination : CAPSUGEL FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1280000 EUR
Adresse : 10 rue Timken 68000 Colmar
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale CAPSUGEL FRANCE SAS au capital de 1.280.000 euros Siège Social : 10 rue Timken 68000 Colmar 612 050 518 R.C.S. COLMAR Société Absorbante CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS SAS au capital de 100.536.900 euros Siège Social : 10 rue Timken 68000 Colmar 533 752 325 R.C.S. COLMAR Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS dont la transmission à la Société CAPSUGEL FRANCE est prévue : - actif : 146.418.078 euros - passif : 2.073.225 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange est fixé à 447.244 actions de la société CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS pour 80.000 actions de la société CAPSUGEL FRANCE. En rémunération de cet apport-fusion, la société CAPSUGEL FRANCE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.280.000 euros, portant ledit capital à 2.560.000 euros, par la création de 80.000 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l'actionnaire unique de la société CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS. Par suite de la fusion, la société CAPSUGEL FRANCE se trouvera recevoir 80.000 de ses propres actions, et procédera, par conséquent, à une réduction de son capital d'un montant de 1.280.000 euros pour le ramener à 1.280.000 euros par annulation des actions auto-détenues. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 143.064.853 euros 4) Effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2022. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de COLMAR au nom des sociétés CAPSUGEL FRANCE et CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS le 6 juillet 2022.  

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