CAPY Active

15/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080028 du 15/02/2008, annonce n° 1019

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Adresse : 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon

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02/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090168 du 02/09/2009, annonce n° 379

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice michel
Adresse : 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon

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24/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 1846

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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30/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110253 du 30/12/2011, annonce n° 2234

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

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21/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120036 du 21/02/2012, annonce n° 768

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Adresse : 69 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon

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24/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120016 du 24/01/2012, annonce n° 1815

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/12/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130050 du 03/12/2013, annonce n° 1883

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 69 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130248 du 26/12/2013, annonce n° 1883

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Adresse : 48 boulevard Galliot de Genouillac 46300 Gourdon

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14/05/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140092 du 14/05/2014, annonce n° 1856

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

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10/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140195 du 10/10/2014, annonce n° 1406

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/04/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150190 du 10/04/2015, annonce n° 1503

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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11/01/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190008 du 11/01/2019, annonce n° 1151

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
Famille : Extrait de jugement
Date : 07/01/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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08/12/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190236 du 08/12/2019, annonce n° 3026

N° RCS : 382 357 705 RCS Cahors
Nom : CAPY
Prénom : Patrice, michel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 48 boulevard Galiot de Genouilhac 46300 Gourdon
Famille : Avis de dépôt
Date : 28/11/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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